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Re: Destitutions
Posté : 06 sept. 2010, 00:14
par Stefano Peruzzi
En effet :
Article 211 : Tout citoyen Frôceux détenant une carte d'électeur peut être candidat au scrutin législatif.
Source :
http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2010-06-03
Re: Destitutions
Posté : 06 sept. 2010, 00:16
par Julien Vinel
Merci !
Re: Destitutions
Posté : 29 sept. 2010, 19:10
par Alberto Calvaho
Re: Destitutions
Posté : 30 sept. 2010, 04:44
par Stefano Peruzzi
Je suis favorable à la destitution, le titulaire du poste est complètement absent de son bureau.
Re: Destitutions
Posté : 30 sept. 2010, 12:46
par Stefano Peruzzi
Est ce que cette décision te convient Alberto ?
DE-05-09-2010 portant à destitution du Procureur de la République
Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal et plus particulièrement son article 802,
Attendu que Mr Yevgueni Makhno n'a pas donné suite à une plainte déposée le 22 septembre 2010,
La Cour Suprême décide de destituer Mr Yevgueni Makhno de son poste de Procureur de la République avec effet immédiat en raison de son absence au poste.
Un appel à candidatures sera lancé au plus tôt pour désigner un nouveau Procureur.
Fait le 30 Septembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mr Alberto Calvaho, Juge à la Cour Suprême
Re: Destitutions
Posté : 30 sept. 2010, 15:59
par Alberto Calvaho
Oui
Re: Destitutions
Posté : 01 nov. 2010, 17:57
par Stefano Peruzzi
Je propose la destitution de François Martinez, il n'a pas répondu aux relances du ministère de la justice que ce soit en public ;
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 858#p13858 ou par MP.
Re: Destitutions
Posté : 01 nov. 2010, 19:27
par Alberto Calvaho
Je suivais cette relance depuis quelques jours et je suis complétement d'accord.