Frôce - Archives V2

Oui laisse le projet de loi comme ça.

L'avantage de la loi c'est qu'elle est stable dans le temps, alors qu'un décret ou un arrêté passe pour une mesure éphémère. Don les acteurs économiques auront plus confiance en une loi, mais le processus de mise en place d'une loi est long. Bon en gros on n'a plus que le choix de l'ordonnance

On peut faire un Décret ou une ordonnance et entamer le processus de la Loi derrière. Donc je rédige les deux.

Au fait, je me souvient, quels sont les démarches pour ces deux types de texte ? : )

Simplication du code du travail, des démarches de création d'entreprise. Faire un état des lieux sur les infrastructures de transports (pour investir où il y a des manques), miser sur l'innovation (augmenter les fonds alloués et lancer une appel aux projets), création d'un fond d'investisement pour les TPE et les PME. Création d'un secrétariat d'état à la relance.

On ne peut pas créer de secrétariat.

Fabio, tu sauras faire un projet de simplification administrative pour les entreprises ?

Si je m'informe des procédures actuelles, je peux pondre cela.

Parfais, merci beaucoup pour tes propositions et ton investissement

We can do it

Je n'avais pas remarqué qu'il y avait une discussion en cours au PSD. ^^
Je viens de faire à Marc une proposition de Décret sur le remboursement des panneaux photovoltaïques.

Le CdM va bientôt se terminer, si il y a d'autres propositions, le cas échéant, j'ouvrirais un tout dernier CdM.

Comme je l'ai dit au Gouvernement: toutes les mesures anti-récession pouvant être prisent par Décret, seront prisent de façon.