[ARCHIVE] LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

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Isabella Nerio
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

Message par Isabella Nerio »

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Ok. ^^

Cela dit, ça m'étonnerait que les textes en CM et déposés à l'AN ne passent pas. ^^'
Oui, bien sût mais aujourd'hui on ne peut pas dire : c'est fait ^^
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Certes. ^^

Enfin, bon, au pire on les reprend et on ajoute ça peut cumuler des points peut-être, je sais pas. :lol!:
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
Ancien Président de la République Frôceuse,
Membre de droit à la Cour Suprême,
Directeur des Editions Lacroix,
Directeur Adjoint de Meade Airlines.


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Patrice Dalenconte

Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

Message par Patrice Dalenconte »

Que pensez vous des travaux d'intérêts généraux ???
Alberto Calvaho

Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

Message par Alberto Calvaho »

Patrice Dalenconte a écrit :Que pensez vous des travaux d'intérêts généraux ???
C'est une bonne idée mais que dans certains cas très précis.
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Christian Valmont
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

Message par Christian Valmont »

C'est proposé par le gouvernement dans le nouveau code pénal, ça faisait partie de notre programme.
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
Patrice Dalenconte

Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

Message par Patrice Dalenconte »

Christian Valmont a écrit :C'est proposé par le gouvernement dans le nouveau code pénal, ça faisait partie de notre programme.
Si c'est dans le programme alors tant mieux ;)

Oui bien sur pour certains cas précis: ca reste à être défini plus tard.
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Isabella Nerio
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

Message par Isabella Nerio »

Patrice Dalenconte a écrit :
Christian Valmont a écrit :C'est proposé par le gouvernement dans le nouveau code pénal, ça faisait partie de notre programme.
Si c'est dans le programme alors tant mieux ;)

Oui bien sur pour certains cas précis: ca reste à être défini plus tard.

Tu peux aller consulter les projets que nous avons déposés :

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 9552#p9552
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Patrice Dalenconte

Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

Message par Patrice Dalenconte »

Toujours là pour sauver un homme en détresse ;)

Merci
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Isabella Nerio
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

Message par Isabella Nerio »

Un homme en détresse aussi mignon c'est un plaisir.... :P
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Patrice Dalenconte

Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

Message par Patrice Dalenconte »

Jake Gyllenhaal serait ravi d'entendre cela de la part de Lilly Evangeline :p

Mais merci quand même pour le compliment ;)
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