[Débat] Projet de nouvelle constitution

[Natalia Fevernova]

Je suis d'accord (d'autant plus qu'un vote à l'AN est autrement plus simple qu'une utilisation de demochoice), mais certains membres semblaient tenir à cette élection

[Alessandra Lo Piccolo]

Faire un vote général, envoyé les identifiants et organiser le vote, c'est du travail pour au final pas grand chose de concret.

Le vote par l'AN sur 2 tours en ouvrant le champ à tout le monde me semble être une solution alternative correcte.

[Isabella Nerio]

Le débat se termine quand ? j'ai commencé à lire le texte et j'aurai plusieurs questions mais il me faut un peu de temps pour tout "éplucher"...

[Natalia Fevernova]

Fin de débat le 23 mai.

[Ernest Fontaine]

J'ai quelques remarques à faire, pour le moment sur les deux premiers articles. Je ferai mes remarques progressivement par thème, en espérant que celà ne pose pas de problème.

Article 1er. -
La République de l'Archipel de Frôce est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Article 2. -
La République de l'Archipel de Frôce est composée de trois régions : L'Archipel Cofonoria, l'Ile de l'Agrume et la Province des Prigors.
La capitale de la République est sise à Aspen.
Les langues reconnues par la République sont le français, l'italien et le catalan. En cas de conflits de traduction, le texte rédigé en langue française aura la priorité.
L'emblème national est le drapeau tricolore composé du bleu et du rouge, séparé par une colombe de couleur blanche et orné de six étoiles blanches.
L'hymne national est l'Appel au Peuple.
La fête nationale est célébrée le 26 juin de chaque année en honneur de la Révolution de 2007.
La devise de la République est Liberté, Justice, Démocratie.

Il faut, à mon humble avis, précisé le caractère unitaire de l’État. Le terme indivisible renvoi à l'intégrité du territoire, le seul fait qu'une région ou qu'un groupe de la population ne peut demander son indépendance.

A défaut, il faut je pense, préciser le caractère décentralisé de l'organisation étatique et rajouter de ce fait ,en lieu et place de l'énumération des régions dès l'article 2, la création d'un Titre VIII déplaçant le titre actuel au Titre IX, Des collectivités territoriales . Un Etat décentralisé est nécessairement unitaire. Cela permet de précisé les deux choses en une seule.
Vous me direz que celà ressemble bien trop à la Constitution du 4 octobre 1958, en effet, néanmoins, la perfection juridique de la Constitution serait plus complète, et éviterai des modifications futures.

Je vous proposerai ainsi une modification comme suit :

Article 1er. -
La République de l'Archipel de Frôce est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Son organisation est décentralisée.

Article 2. -
La capitale de la République est sise à Aspen.
Les langues reconnues par la République sont le français, l'italien et le catalan. En cas de conflits de traduction, le texte rédigé en langue française aura la priorité.
L'emblème national est le drapeau tricolore composé du bleu et du rouge, séparé par une colombe de couleur blanche et orné de six étoiles blanches.
L'hymne national est l'Appel au Peuple.
La fête nationale est célébrée le 26 juin de chaque année en honneur de la Révolution de 2007.
La devise de la République est Liberté, Justice, Démocratie.


Il suffirait par la suite de précisé l'organisation des collectivités territoriales dans un Titre XIII tel expliqué précédemment.

[Natalia Fevernova]

Modifier cette part de la Constitution demande une majorité bien plus importante que les autres modifications, je ne souhaite pas m'y attacher pour faire aboutir au plus vite la réforme électorale.

[Ernest Fontaine]

Il est vrai qu'une réforme de ce type nécessite un nombre plus important de parlementaire.
Néanmoins, cette réforme ne porte pas sur les institutions et ne change que peu de chose, hormis la perfection juridique et la clarté, pour les justiciables, de la Constitution. Il semble qu'un consensus sur un tel sujet soit de mise. Mais il est vrai que si le ministère de la justice ne souhaite pas s'y atteler, je ne persisterai pas dans cette voie.

Je n'ai pas décortiqué la totalité de cette nouvelle Constitution, il ne me semble pas avoir vu de problème majeur, mise à part l'ordonnance qui nécessite une loi d'habilitation de l'Assemblée Nationale, avec un objet et un délai précis, avant une loi de promulgation. Je serai ravi de vous aidez à corriger cette erreur.

[Vincent Valbonesi]

Oui, nous connaissons tout cela, mais le cadre juridique de la Frôce et la pratique du jeu en communauté impose de ne pas trop compliquer les procédures législatives et juridiques. Le jeu doit être accessible au plus grand, par conséquent, nous nous accordons sur des simplifications de la réalité régulièrement. L’objectif est encore d’être un minimum original et de ne pas copier bêtement et simplement ce qu’il peut se faire en France.

[Yékèlz Tolöî]

Est-ce cette nouvelle constitution qui doit permettre d'établir de nouvelles éléctions dans les régions ? J'en ai entendu parler vaguement, merci de m'éclairer la dessus.

[Natalia Fevernova]

Cette constitution permet d'élire les députés par région. Des élections régionales, s'il y a lieu d'en organiser, relèvent du code des collectivités territoriales.