Chapitre 2 : Impôt sur les Sociétés (IS)
Article 4201. -
L’impôt sur les bénéfices des sociétés est un impôt annuel qui touche l’ensemble des bénéfices réalisés en Frôce par les sociétés et autres personnes morales, à but lucratif. Le barême d’imposition est constitué selon une progressivité des bénéfices.
Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
• Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 16%
• Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 22%
• Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 28%
Article 4203. -
Les exonérations partielles de l’IS sont établies par le Chapitre 7 du présent titre de ce code.
L'oposition dans le debats Frôceux
- Joseph Vossen
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Re: L'oposition dans le debats Frôceux
Il y a l'impôt sur les Sociétés, mais rien sur les PME.
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Re: L'oposition dans le debats Frôceux
Il va falloir que tu la crée alors ^^
Tu veux un coup de main ?
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- Joseph Vossen
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Re: L'oposition dans le debats Frôceux
Je vais mettre ça entre parenthèses.
Au lieu de ça, je vais travailler sur un projet de privatisation de nos autoroutes ainsi qu'à la mise en place de la vignette autoroutière.
Au lieu de ça, je vais travailler sur un projet de privatisation de nos autoroutes ainsi qu'à la mise en place de la vignette autoroutière.

Modifié en dernier par Joseph Vossen le 25 mars 2012, 18:51, modifié 1 fois.
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- George Montgomery
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Re: L'oposition dans le debats Frôceux
On a des autoroutes sur nos îles ? Je serai surpris d'apprendre ça^^
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- Joseph Vossen
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Re: L'oposition dans le debats Frôceux
Bien sûr! :p
George, ça tombe bien! As-tu eu des nouvelles de ta collègue-juge?
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- George Montgomery
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Re: L'oposition dans le debats Frôceux
La décision a été prise Joseph, mais le Président n'est pas là pour la publier !
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Re: L'oposition dans le debats Frôceux
Joseph Vossen a écrit :Je vais mettre ça entre parenthèses.
Au lieu de ça, je vais travailler sur un projet de privatisation de nos autoroutes ainsi qu'à la mise en place de la vignette autoroutière.
Bonjour à tous,
Je suis pas très favorable à la privation des autoroutes, ne me demander pas pourquoi c'est idéologique !
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Ancienne Porte-parole de la FDF
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- George Montgomery
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Re: L'oposition dans le debats Frôceux
La FDF est un parti qui argumente ses décisions et qui n’agis par idéologie bêtement mais par un souci du pragmatisme et parce que nous avons une réelle ambition pour la Frôce. Je réfute donc que nous ajoutons à nos projets le simple fait d’agir par idéologie, c’est ridicule Mme Allen !
J’aime argumenter, j’aime discuter et débattre. Dire haut et fort : « je suis pour par idéologie ! » ou « je suis contre par idéologie », ça n’est pas exactement la vision du débat républicain que je peux avoir.
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- Mackenzie Calloway
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Re: L'oposition dans le debats Frôceux
Si vous m'invitez sur ce terrain, je me doit de repondre cher ami, pourquoi je suis contre la privatisation de tout bien publique ?
Pour deux raisons idéologiques de taille, La première est que les Frôceux ont financer par leurs impôts les constructions ou les services produits par le publique donc vendre ces biens ou ces servies me semble immorale ! Dans un deuxièmement temps, tous les pays qui on privatiser les autoroutes se sont vue avoir une augmentation des péages de 20 à 30%.
Je considère cela comme une double sanction pour les citoyens de ce pays alors qu'ils sont financer par leurs impôts la construction de ces infrastructures .Et pour conclure je trouve cela injuste, voila mon idéologie George, je serais maintenant à vos yeux bonne républicaine !
Après, je serais plus favorable à la création d'une TIPP en Froce avec un blocage du prix du carburant qui augmenterais les recettes de l'État de maniere significative, puis qu'aujourd'hui en froce il y a un vide sidéral à ce sujet.
Pour deux raisons idéologiques de taille, La première est que les Frôceux ont financer par leurs impôts les constructions ou les services produits par le publique donc vendre ces biens ou ces servies me semble immorale ! Dans un deuxièmement temps, tous les pays qui on privatiser les autoroutes se sont vue avoir une augmentation des péages de 20 à 30%.
Je considère cela comme une double sanction pour les citoyens de ce pays alors qu'ils sont financer par leurs impôts la construction de ces infrastructures .Et pour conclure je trouve cela injuste, voila mon idéologie George, je serais maintenant à vos yeux bonne républicaine !
Après, je serais plus favorable à la création d'une TIPP en Froce avec un blocage du prix du carburant qui augmenterais les recettes de l'État de maniere significative, puis qu'aujourd'hui en froce il y a un vide sidéral à ce sujet.
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Re: L'oposition dans le debats Frôceux
Mais la création d'une TIPP va faire augmenté les prix des carburants avec une diminution du pouvoir d'achat, je suis résolument contre.
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