Page 2 sur 2

Re: [TRAVAUX] Chapitre 2

Posté : 22 févr. 2012, 18:35
par Edouard Crozier
D'accord pour la durée du mandat.

Quelles sont les compétences des communes par rapport à celles de l’État? Et quid de leur place dans notre texte.

Re: [TRAVAUX] Chapitre 2

Posté : 22 févr. 2012, 19:04
par Vincent Valbonesi
Voici les compétences que je propose.
Les compétences de la commune sont :
- les fonctions d’état civil ;
- les fonctions électorales ;
- l’action sociale ;
- l’enseignement primaire ;
- l’entretien de la voirie communale ;
- l’aménagement ;
- la protection de l’ordre public.

Re: [TRAVAUX] Chapitre 2

Posté : 22 févr. 2012, 20:08
par Edouard Crozier
On peut ajouter:
- La promotion de la commune: des outils de communication au tourisme.