Enfin, je préconise également une augmentation des salaires pour les membres de la Cour Suprême afin que cette haute instance juridique attire les meilleurs éléments. De plus, la responsabilité qui incombe sur ses membres est exceptionnellement élevée. Les missions de contrôle des opérations électorales, le contrôle de constitutionnalité des lois, les fonctions administratives de création de parti politique, d'association ou d'entreprise demande un temps et un sérieux important. A titre de comparaison, un Juge à la Cour Suprême des Etats-Unis perçoit 550 dollars par jour, un membre du Conseil Constitutionnel français 400 euros par jours. Nous sommes donc la moyenne basse avec ma proposition.Article 44. -
La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont nommés pour trois mois par le Président de l'Assemblée Nationale.
Le Président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République.
En sus des trois membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils délibèrent de façon bénévole à l'exception des frais de transport et ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues par l'article 46.
Article 45. -
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l'Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant pour un nouveau mandat de trois mois après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins quarante-huit heures. Dans le cas d'une absence prévue de courte durée un membre de la Cour Suprême peut désigner un suppléant. Tout citoyen électeur peut prétendre à la suppléance d'un membre de la Cour Suprême. Dans le cas où un membre de la Cour Suprême est absent de manière imprévue pour une durée supérieure à dix jours, le Président de l'Assemblée Nationale peut prononcer sa destitution.
En cas de démission du président de la Cour Suprême, le Président de la République en nomme un nouveau. Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des trois quarts des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.
Président de la Cour Suprême : 650 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 450 pluzins