Modification de la Loi sur le Conseil des Ministres

[Arthur de Milon]

Contreseing des ministres n'est pas pareil que leur aval. Or, leur rendre des comptes sous-entend que le Président a besoin de leur aval.

[Joseph Vossen]

Leur aval, non, ça je vous l'accorde. Mais en pratique, c'est presque ça.

[Arthur de Milon]

Très bien. De toute manière, le débat est plus large et porte sur le rôle même du Président au sein de notre République. Je n'en ai pas la même conception que vous et regrette d'ailleurs la dernière révision constitutionnelle ayant modifié ses prérogatives.

[Vera Kalachnikova]

Article 19. -
Le Président de la République ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat, et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées à la fin de son mandat, selon la procédure normale. Le délai de prescription est gelé le temps du mandat, y compris pour les poursuites antérieures au mandat.
Le précédent alinéa du présent article peut être suspendu par le renoncement du Président à son immunité partielle par lettre à la Cour Suprême. En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité partielle.

En Frôce, le Président n'est pas totalement irresponsable M. Vossen.


De plus, le Président n'a pas besoin de l'aval du gouvernement pour mettre aux voies ses traités.

Enfin, le contreseing est souvent utilisés, comme en France, non pas pour dire que le Président responsable (puisqu'il est irresponsable en France), mais bien pour s'assurer que c'est le gouvernement qui est responsable. En Frôce, il conviendra de distinguer les responsabilités en matière de politique intérieur et extérieur. Il n'y a aucune relation entre les deux à l'heure actuelle, et c'est mieux ainsi.

[Joseph Vossen]

J'aimerais comprendre pourquoi tant de polémique sur un sujet qui concerne uniquement le fonctionnement du Conseil des Ministres, et ne nuit en aucun cas au fonctionnement régulier des Institutions.

Vous devriez tous être content vous au PRF, qui étiez contre la Constitution de la IVème République. La seule différence, c'est que le président de la République ne préside pas les débats, mais participe quand même et quand il le veut.

Comme vous pouvez le constater, il y est écrit dans l'art. 103 que le Président est autorisé à participer au Conseil des Ministres. On ne l'empêche pas de participer.

[Vincent Valbonesi]

Vous vous fourvoyez dans votre propre politique, c'est amusant.

Vous faites voter une constitution qui supprime tout pouvoir au Président, puis aujourd'hui, vous lui en redonnez. Quelle est la cohérence ?

[Joseph Vossen]

Mais, pas du tout. C'est dans le but qu'il puisse exercer au mieux ses prérogatives constitutionnelles, comme la Diplomatie, les Armées, etc.

[Natalia Fevernova]

Ce n'est pas Joseph Vossen qui a soumis cette nouvelle Constitution aux votes, c'est votre ami Mays Madarjeen, monsieur Valbonesi.

[Arthur de Milon]

Ne confondez-vous pas avec la IIIe Constitution Madame Fervenova ?

[Natalia Fevernova]

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =95&t=3241

Regardez bien le premier nom.