Page 2 sur 2

Re: [Projet de Loi]: Modification de la Loi sur l'A.S.V.

Posté : 08 janv. 2012, 20:15
par Hugo Salinovitch
Alors cela dépend du pourcentage du salaire médian pris pour ce calcul.

Re: [Projet de Loi]: Modification de la Loi sur l'A.S.V.

Posté : 18 janv. 2012, 20:33
par Hugo Salinovitch
Texte transféré en Conseil des Ministres.