[Débat] Interdiction de l'obligation du port de l'uniforme

[Natalia Fevernova]

Nouvelle version du texte :

Projet de loi sur la liberté vestimentaire dans les établissements d'enseignement scolaire

Article 1er :
Il est demandé aux élèves et aux professeurs de porter une tenue décente en toutes circonstances dans l'enceinte de l'établissement. Est reconnue comme décente toute tenue ne dévoilant pas les sous-vêtements, la poitrine ou les parties génitales.

Article 2 :
Les vêtements comportant des inscriptions de nature injurieuse ou incitant à la haine sont prohibés dans tous les établissements d'enseignement scolaire.

Article 3 :
Les vêtements faisant office de signe religieux ostensible sont prohibés dans les établissements d'enseignement scolaire publics.

Article 4 :
Toute autre forme de code vestimentaire est prohibée dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat.

Article 5 :
Les sanctions disciplinaires adoptées en cas de tenue non conforme au sens de la présente loi sont du seul ressort de l'établissement scolaire concerné.

Article 6 :
Toute sanction abusive au regard de la présente loi pourra être annulée par l'académie dont dépend l'établissement.

[Hugo Salinovitch]

Mme le Ministre, j'ai une seule question. Pourriez-vous définir ce que vous considérez comme signe ostensible? Merci.

[Natalia Fevernova]

Un signe ostensible est un signe visible, une croix ou une étoile de David glissée sous une veste n'est pas un signe ostensible par exemple.

[Hugo Salinovitch]

Voilà pourquoi je suis personnellement opposé à tout signe religieux visible

[Natalia Fevernova]

Ostensible et visible sont des synonymes, si vous préférez le terme visible, on peut en discuter.

[Hugo Salinovitch]

Disons que souvent le terme ostensible veut dire signe important, très visible. Les pendentifs que vous citez Mme le Ministre ne sont alors pas concerné. Voilà pourquoi je préfère le terme de visible, qui empêche toute ambiguité. Les signes religieux doivent rester invisibles, sous le tee-shirt ou la chemise, dans la poche, pas de soucis, mais pas visible.

[Marc Albus]

Je me permet de préciser "ostensible" : qui est fait pour être remarqué. Il y a donc en plus de visible la volonté de montrer.

[Natalia Fevernova]

Si le terme "ostensible" est remplacé par le terme "apparent", l'esprit de ce projet serait-il plus clair ?

[Hugo Salinovitch]

Oui cela permettra d'éviter toute interprétation dangereuse.

[Yevgueni Makhno]

Enculer les mouches.