Procès Etat C/ L. Casillas et J. Abrams

[Ibrahim Usseglio]

En attendant que la perquisition soit menée, pourrait-on entendre Maître Wronzoff ?

[Igor Wronzoff]

Monsieur Le Président, Messieurs Les Juges, Monsieur Le Procureur,

Mon client, M. Léandro Casillas a certes enfreint la loi relative à la restauration de la culture frôceuse, c'est avéré et incontestable ! Seulement, cette loi prévoit, selon son Article 1205, que si le média n'est pas en conformité avec la loi il "sera immédiatement dissous". Or, je constate qu'il y a un problème puisque cette action n'a pas été effectuée. Je constate également que M. Le procureur a un problème avec le Code Pénal étant donné que le détournement de fonds est un délit de catégorie B et donc que M. Casillas est potentiellement coupable d'un délit de catégorie C pour tentative et M. Abrams de catégorie D pour compicité de tentative.

De plus, mon client n'avait pas connaissance de la législation en vigueur, je vous rapelle qu'il était arrivé en Frôce il y a moins d'une semaine! Je sais très bien M. le procureur que vous allez me répeter que nul n'est censé ignorer la loi, mais essayez de lire tous les textes de lois en moins d'une semaine ! M. Casillas souhaitait simplement dynamiser sa ville au maximum, il était d'ailleurs devenu en peu de temps l'un des maires les plus actifs de Frôce ! Une chaîne locale, pour lui, aurait pu créer de l'emploi et il voulait simplement aider la chaîne ainsi que sa ville en lui offrant une chaîne locale aux ambitions nationales !

[Ibrahim Usseglio]

M. Wronzoff, comme vous le soulignez, j'ai effectivement mal reporté les catégories des délits concernant les chefs d'accusation relevés contre votre client et son complice. Il s'agit bien, en effet, de délits de catégorie C (tentative de détournements de fonds) et de catégorie D (complicité de délit de catégorie C). Cependant, comme vous le dites également, votre client n'est coupable que d'une tentative, ce qui signifie que le média ne contrevient pas, en ce moment, aux termes de la loi, et n'a donc pas à être dissout.
En revanche, votre client s'est bien, lui, rendu coupable d'une tentative de détournement de fonds, qui est punie par le Code Pénal.

Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit, M. Casillas pouvait très bien dynamiser sa ville, en contribuant à l'émergence d'une chaîne locale par des fonds privés. Au mieux, il aurait même pu, avec accord du Ministère de la Culture, proposer des subventions par le biais de son administration. Mais porter la ville en tant qu'acquéreuse de Frôce 2, est certainement l'option la plus illégale, pour doter Farelle d'une chaîne locale ...

[Igor Wronzoff]

Je suis tout à fait d'accord avec vous M. le procureur ! Seulement, vous comme moi connaissons la loi mais lui ne la connaissait pas, venant d'arriver en Frôce à peine une semaine auparavant il ne pouvait pas savoir qu'il était interdit à une ville d'acheter une chaîne, ce n'est pas la chose la plus évidente qu'il soit, vous en conviendrez ! Dans d'autres pays il n'en est pas ainsi, prenons l'exemple d'un de nos pays voisin : En France, il y a des communautés d'agglomérations (ou même des villes ?) qui peuvent être propriétaire de chaînes de télévision si je ne dis pas de bêtise.

[Ibrahim Usseglio]

Comme je me plais à le répéter dans d'autres circonstances : c'est une explication, pas une excuse. Cependant, toute explication est, bien entendue à prendre en considération par la Cour, n'ayez crainte. Mais il est clair qu'en tant que Maire, les administrés étaient en droit d'attendre une meilleure connaissance des textes de loi, de la part de leur élu.

Votre remarque vient cependant souligner le fait que, M. Abrams n'a lui aucune explication à fournir. Citoyen frôceux depuis bien plus longtemps, et rompu aux textes traitant des médias, votre défense souligne sa culpabilité dans cette affaire : il avait pleinement conscience d'enfreindre la loi, en vendant sa société à une municipalité. Alors, si M. Casillas a agi en toute bonne foi, et que M. Abrams a lui agit en ayant conscience de son infraction, il devient évident que les rôles étaient peut-être inversés ...

Peut-être qu'en réalité, le détournement de fonds était une volonté de M. Abrams, et que votre client n'a lui que contribuer, malgré lui, à sa réalisation.

Je demande à la Cour de réfléchir à cette possibilité. En espérant que les procédures et les débats contribuent à étayer l'une des thèses.

[Igor Wronzoff]

Oui, c'est ce que je demande, que les juges prennent le cas de M. Casillas dans son ensemble !

Ce n'est pas à moi d'accuser ou de défendre M. Abrams, j'énonce des faits tout en défendant les intérêts de mon client point.

[Jacob Abrams]

M. Le Procureur, j'avais une vague connaissance de ce texte et à tord sûrement, et alors oui si la loi est faite ainsi je suis sûrement coupable mais je n'ai eu à aucun moment conscience d'enfreindre la loi sinon croyez bien que je serait arrivé au tribunal les yeux baissés et en plaidant coupable pour ne pas alourdir ma sentence et j'aurais sans doute pris un avocat. De plus si j'avais eu conscience d'enfreindre la loi, je n'aurais pas publier ces communiqués disant que Farelle est propriétaire ! Mais je sait très bien que c'est une explication, pas une excuse. Je demande simplement à la Cour de considérez et de prendre en compte mes paroles !

En revanche, M. Le Procureur lorsque vous dites que la volonté d'un détournement était la mienne et M. Casillas mon complice, je trouve que ses accusations sont très graves et que vous avez bien fait de les préceder d'un "peut-être" ! M. Casilas voulait que la chaîne appartienne à Farelle et vu comme il était impliqué dans sa ville j'ai trouvé de tout ce qu'il y a de plus banal ! Et M. Wronzoff, je vous en prie arrêtez de le faire passer pour une victime car certes il ne savait pas mais je n'en savais pas beaucoup plus que lui et n'inversez pas les rôles car je rapelle que c'est lui qui a constitué la tentative, pas moi !

Et je pose une question : est-ce que la justice punit lorsqu'on ne dit pas quelqu'un qu'il est hors-la-loi alors que nous même ne le savions pas ? Parce que moi je n'appelle pas cela de la complicité !

[Vincent Valbonesi]

L'avocat de la partie civile, Maitre Valbonesi s'exclama...

M. Abrams, nemo censetur legem ignorare !

[Jacob Abrams]

Merci M. Valbonesi, j'avais compris ! Vous ne voulez pas la faire en mandarin puis en zoulou aussi ?

[Vincent Valbonesi]

Visiblement, vous ne le comprenez pas en français, je limiterai donc tout cela à du latin basique qui devrait être portée à la connaissance de votre esprit farfelu.