Ivan Sakharine a écrit :Désolé du retard de ma réponse mais j'avais commencé à répondre en prenant pour base le texte de l'AND !
1) La peine maximale est la peine de prison à perpétuité incompressible ainsi que la perte des droits civiques à vie et la confiscation de l'ensemble de la fortune du condamné.
Correct
2) Il existe 7 catégories de crime dans le droit frôceux.
Correct
3) Il a prescription au bout de 2 ans pour une contravention.
Correct
4) Le tribunal de proximité ne peut prononcer que des sanctions civiles. Les sanctions pénales sont du ressort de la Cour de Justice.
Correct
5) Si l'homicide volontaire n'a pas été prémédité, il ne peut pas être condamné d'un emprisonnement à perpétuité.
Correct
6) La Cour de Justice est le seul organisme qui a le pouvoir de prononcer une libération conditionnelle.
Correct
7) Le viol est considéré comme un crime en Frôce.
Correct
8) La récidive n'existe que pour les crimes et les délits donc pas pour les contraventions.
Correct
9) Pour les contraventions, la durée maximale d'inégilibilité est d'1 an.
Correct
10) Pour des Travaux d'Interêt Général, l'accord du prévénu est nécessaire.
Correct
11) Les crimes de catégorie A et B sont passibles de la peine maximale.
Faux
12) Le Procureur de la République peut entamer des négociations avec l'accusé si celui plaide coupable.
Correct
13) L'irruption dans un bureau de vote avec violence dans le but de nuire au bon déroulement d'un scrutin est passible d'une peine maximale de 22 ans d'emprisonnement, de perte des droits civiques à vie et d'une amende pouvant aller jusqu'à 90 % de la fortune du condamné.
Correct
14) La peine maximale prévue pour outrage aux symbole nationaux est la perte des droits civiques pour 6 mois, l'inéligibilité pour 1 an et une amende pouvant aller jusqu'à 30 % de la fortune personnelle du condamné.
Correct
15) Une peine d'emprisonnement ne peut excéder 30 ans hormis la condamnation à perpétuité.
Correct
Merci de prendre votre temps pour permettre à des personnes de devenir Juges !
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