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Re: I - 3 Proposition de loi : Loi des Marchés Publics

Posté : 09 nov. 2011, 11:07
par Vera Kalachnikova

Re: I - 3 Proposition de loi : Loi des Marchés Publics

Posté : 09 nov. 2011, 14:19
par Luke De Askalovitch
Ici nous devons voter Mme Kalachnikova, un lien vers un communiqué du PRF n'a strictement rien à faire.

Re: I - 3 Proposition de loi : Loi des Marchés Publics

Posté : 10 nov. 2011, 18:31
par Luke De Askalovitch
Résultats de ce vote sont les suivants:

175 députés ont voté Pour
7 députés ont voté Blanc
37 députés ont voté Contre

Mesdames et Messieurs les députés, la Loi des Marchés Publics est adoptée par l'Assemblée Nationale.