I - 3 Proposition de loi : Loi des Marchés Publics
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Vera Kalachnikova
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Re: I - 3 Proposition de loi : Loi des Marchés Publics
Communique du PRF http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 138#p50138
Vera Kalachnikova
Вера Калашниковa
-- Présidente du Parti Républicain Frôceux --
Вера Калашниковa
-- Présidente du Parti Républicain Frôceux --
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Luke De Askalovitch
Re: I - 3 Proposition de loi : Loi des Marchés Publics
Ici nous devons voter Mme Kalachnikova, un lien vers un communiqué du PRF n'a strictement rien à faire.
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Luke De Askalovitch
Re: I - 3 Proposition de loi : Loi des Marchés Publics
Résultats de ce vote sont les suivants:
175 députés ont voté Pour
7 députés ont voté Blanc
37 députés ont voté Contre
Mesdames et Messieurs les députés, la Loi des Marchés Publics est adoptée par l'Assemblée Nationale.
175 députés ont voté Pour
7 députés ont voté Blanc
37 députés ont voté Contre
Mesdames et Messieurs les députés, la Loi des Marchés Publics est adoptée par l'Assemblée Nationale.