Frôce - Archives V2

Benjamin McGregor a écrit :Nous sommes donc d'accord, notez cela De Milon, c'est tellement rare.

Article 44. -
La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour.
Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République.
En sus des trois membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils délibèrent de façon bénévole à l'exception des frais de transport et ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues par l'article 46.

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Conformément à l'article 30 de la Constitution, je vous demande de faire voter la prolongation du mandat des députés.

S'il y a besoin d'argumentaire avant les votes, je le ferais, dans le cas contraire, j'attendrai le résultat des votes.

Je vous remercie,

Benjamin McGregor.

Monsieur le président de l'Assemblée Nationale,

Suite à ma nomination à la fonction de ministre de la Justice et des Institutions, et en vertu de l'article 46 de notre Constitution, je vous annonce par la présente ma démission en qualité de Juge à la Cour Suprême.

Le mandat des juges arrivant à échéance, je vous conseillerais d'ouvrir un dépot de candidature sous les conditions prévues par l'article 44 de la Constitution.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations les plus distinguées.

Ne tennez pas compte du dernier alinea, le mandat des juges prendra fin dans 1 mois.

Proposition de loi constitutionnelle relative à la vérification de la constitutionnalité des lois et leur passage devant la Cour suprême


Vu la Constitution de la République Frôceuse,
Vu le communiqué de l'Agence nationale du Droit en date du 12 novembre 2011,
Vu la proposition pleine de bon sens de Monsieur Valbonesi,

Monsieur Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF, et son groupe de 26 députés proposent :

Art. 1er
L'article 48 de la Constitution de la République Frôceuse, LC-2011-10-03 du 06 octobre 2011, est abrogé.

Art. 2
Il est remplacé par les articles 48 et 48-1 suivants :

Art. 48
Les lois organiques adoptées par l'Assemblée nationale, avant leur promulgation, doivent être soumises à la Cour suprême qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La Cour suprême doit statuer dans le délai de trois jours, si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi sera reconnue comme conforme. La saisine de la Cour suprême suspend le délai de promulgation.

Art. 48-1
Les lois peuvent être déférées à la Cour Suprême dans le délai de trois jours après adoption par l'Assemblée nationale, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, ou un représentant parlementaire. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de trois jours si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi sera reconnue comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.



Fait à Aspen,
Le 21/12/2011.

Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF de 26 députés,
Vera Kalachnikova, représentante parlementaire étiquetée PRF, et ses 31 députés,
Dimitri Fevernov, Président de la République.

Monsieur le Président, je vous rappelle le texte sur la constitutionnalité des lois, vous avez transmis une LO sur la modification du règlement de l'AN sans avoir consulté la CS, il serait bon de le faire.
Cordialement
Isabella Nerio
Directrice de l'AND

Proposition de loi constitutionnelle relative à la vérification de la constitutionnalité des lois et leur passage devant la Cour suprême


Vu la Constitution de la République Frôceuse,
Vu le communiqué de l'Agence nationale du Droit en date du 12 novembre 2011,
Vu la proposition pleine de bon sens de Monsieur Valbonesi,

Monsieur Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF, et son groupe de 26 députés proposent :

Art. 1er
L'article 48 de la Constitution de la République Frôceuse, LC-2011-10-03 du 06 octobre 2011, est abrogé.

Art. 2
Il est remplacé par les articles 48 et 48-1 suivants :

Art. 48
Les lois organiques adoptées par l'Assemblée nationale, avant leur promulgation, doivent être soumises à la Cour suprême qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La Cour suprême doit statuer dans le délai de trois jours, si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi sera reconnue comme conforme. La saisine de la Cour suprême suspend le délai de promulgation.

Art. 48-1
Les lois peuvent être déférées à la Cour Suprême dans le délai de trois jours après adoption par l'Assemblée nationale, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, ou un représentant parlementaire. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de trois jours si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi sera reconnue comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.



Fait à Aspen,
Le 21/12/2011.

Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF de 26 députés,
Vera Kalachnikova, représentante parlementaire étiquetée PRF, et ses 31 députés,
Dimitri Fevernov, Président de la République.

Isabella Nerio a écrit :Mail adressé au Président de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président,
Félicitations pour votre élection. Je vous joins copie du mail que j'avais adressé à votre prédécesseur.
Cordialement,
Isabella Nerio
Directrice de l'AND

Monsieur le Président, je vous rappelle le texte sur la constitutionnalité des lois, vous avez transmis une LO sur la modification du règlement de l'AN sans avoir consulté la CS, il serait bon de le faire.
Cordialement
Isabella Nerio
Directrice de l'AND

Proposition de loi constitutionnelle relative à la vérification de la constitutionnalité des lois et leur passage devant la Cour suprême


Vu la Constitution de la République Frôceuse,
Vu le communiqué de l'Agence nationale du Droit en date du 12 novembre 2011,
Vu la proposition pleine de bon sens de Monsieur Valbonesi,

Monsieur Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF, et son groupe de 26 députés proposent :

Art. 1er
L'article 48 de la Constitution de la République Frôceuse, LC-2011-10-03 du 06 octobre 2011, est abrogé.

Art. 2
Il est remplacé par les articles 48 et 48-1 suivants :

Art. 48
Les lois organiques adoptées par l'Assemblée nationale, avant leur promulgation, doivent être soumises à la Cour suprême qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La Cour suprême doit statuer dans le délai de trois jours, si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi sera reconnue comme conforme. La saisine de la Cour suprême suspend le délai de promulgation.

Art. 48-1
Les lois peuvent être déférées à la Cour Suprême dans le délai de trois jours après adoption par l'Assemblée nationale, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, ou un représentant parlementaire. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de trois jours si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi sera reconnue comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.



Fait à Aspen,
Le 21/12/2011.

Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF de 26 députés,
Vera Kalachnikova, représentante parlementaire étiquetée PRF, et ses 31 députés,
Dimitri Fevernov, Président de la République.