Frôce - Archives V2

Youri Adam's a écrit :

Projet de Loi sur La Planification énergétique

Pémuable :
La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé et assure un nouveau modèle de Développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire
La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective, l’état frôceux s’engage par la présente loi à réduire en moyenne de 4% par an les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère

CHAPITRE Ier
Réduction des consommations d’énergie des bâtiments

Article 1 :
Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de Juillet 2012 doit être aux normes HQE (Haute qualité environnementale)

Article 2 :
Toutes les nouvelles constructions de bâtiment Publique devront être aux normes HQE (Haute qualité environnementale)

Article 3 :
L’état froceux s’engage a rénover tous les bâtiments publiques a l’horizon de janvier 2017 aux normes HQE (Haute qualité environnementale), selon le calendrier suivant :

Année 2012 : rénovation de 15% des bâtiments publics.
Année 2013 : rénovation de 15 % des bâtiments publics.
Année 2014 : rénovation de 20 % des bâtiments publics.
Année 2015 : rénovation de 25 % des bâtiments publics.
Année 2016 : rénovation de 25 % des bâtiments publics.

Article 4 :
L’Etat incitera les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments aux normes HQE (Haute qualité environnementale)

CHAPITRE II
Augmentation de la part des Energie renouvelables

Article 1 : l’état froceux s’engage augmenter la part des énergies renouvelable pour qu’elle se substitue à l’énergie nucléaire en augmentant sa part des 7 % actuels à 30 % à l’horizon 2020

Article 2 : l’état froceux s’engage à arrêter la production des centrales nucléaires à l’horizon 2022 et démanteler toute ces centrales nucléaires écologiquement

Article 3: les dispositions des Article 1 & 2 se fera selon le calendrier suivant :

Année 2012 : augmentation de la part des énergies renouvelables de 7% actuels à 14 %.
Année 2013 : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 17 %
Année 2014 : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 22 %
Année 2015 : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 25 %
Année 2016 : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 27 %
Année 2017 : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 30 %

vous l'aurez compris cette loi fixe des des engagement de l'état froceux pour augmenter la part des énergie renouvelables au profit du nucléaire , cette loi n'est qu'une ébauche vous pouvez donc proposez vos idées , posez vos questions

( les chantiers qui seront concernant l’année 2012 vont être publiés à part dans un autre topic )