Validations candidatures

[Yevgueni Makhno]

Alors on fait quoi ? Si on accepte ça fait jurisprudence...

[Alberto Calvaho]

On ne peut pas accepter. La première raison est déjà la date de clôture du dépôt était précisée. La seconde raison est que la campagne a déjà commencée. Les Maitres du jeu ont fais cela car sinon on perdait encore une semaine.

[Yevgueni Makhno]

Je pense qu'il serait bien mieux de ne rien modifier oui. La campagne vient de commencer, et c'est malheureux, mais c'est une sanction contre un manque d'organisation. La prochaine fois (dans deux mois) ils auront tout le temps pour être vigilant.

[Alberto Calvaho]

Donc on maintient notre décision ?

[Yevgueni Makhno]

Je maintiens

[Christian Valmont]

Article 251 : Le dépôt des listes de candidats se fait du mardi 12 h au dimanche 21h, précédant le début de la campagne électorale.

Article 252 : Les listes doivent être déposées par chaque tête de liste dans le topic prévu à cet effet par la Cour Suprême.

Je n'ai pas pu tout lire, mais je crois que rien ne s'est passé comme il le fallait, même l'article 252 n'a pas été respectée, je pense qu'on peut accepter leur liste.
ça ne fera pas office de jurisprudence, si on dit que c'est juste un cas particulier qui ne s'applique qu'à ces premières éléctions.

[Christian Valmont]

Donc voilà comment je vois les choses, le PCP est dans son droit de réclamer l'application de l'article 251,
si les éléctions n'avaient pas commencé on aurait pu les retarder d'un jour pour que tout soit dans les règles, mais le fait est que les meetings ont commencé et les différents partis se sont lancés dans ces campagnes.
Pour cette fois, et cette fois seulement puisque c'est une première pour tous. (je parle de la nouvelle Frôce) je propose qu'on fasse comme ça (toutes les parties seront satisfaites je pense)
Pour que le PCP commence sa campagne et ne soit pas désavantagé par rapport aux autres je poste cette décision et en prends la totale résponsabilité.

La Cour Suprême,
Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

Attendu que l’article 251 du code électoral précise que le dépôt des candidatures est clos le dimanche précédant la campagne électorale à 21h,
Attendu que l’article 252 du code électoral précise que les candidatures et différentes liste devront être déposées à la Cour Suprême,
Attendu que les deux articles 251 et 252 du code électoral n’ont pas été respectés,
Attendu que les campagnes ont débuté,

La Cour Suprême décide de valider la liste du Parti des Communistes et Partisans, ainsi que les dates annoncées par la commission électorale, et précise que cette décision ne peut faire office de jurisprudence vu la spécificité du cas.

Fait le 4 Juillet 2010 à Aspen,
Pour la Cour Suprême,
M. Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
M. Yevgueni Makhno, Membre de la Cour Suprême
M. Alberto Calvaho, Membre de la Cour Suprême

[Yevgueni Makhno]

Sans prendre en compte l'avis des autres membres de la CS ?

[Christian Valmont]

Certes, si je l'ai fait c'est parce que les membres du PCP devaient être au courant avant 23h (et je suis venu ce soir que pour ça alors que j'ai d'autres préoccupations Irl).
Mais si vous êtes contre, sachez que dans ce cas il faut dire que les autres candidatures ne sont pas acceptées puisqu'elles n'ont pas été déposées à la CS.
Je n'ai pas fait ça pour le plaisir de pouvoir le faire mais parce que c'était la décision à prendre à ce moment là.
comme je l'ai dit j'en prends la totale responsabilité, et si cela déplait, je déposerai démission.

[Yevgueni Makhno]

Certes, si je l'ai fait c'est parce que les membres du PCP devaient être au courant avant 23h (et je suis venu ce soir que pour ça alors que j'ai d'autres préoccupations Irl).
Mais si vous êtes contre, sachez que dans ce cas il faut dire que les autres candidatures ne sont pas acceptées puisqu'elles n'ont pas été déposées à la CS.
Je n'ai pas fait ça pour le plaisir de pouvoir le faire mais parce que c'était la décision à prendre à ce moment là.
comme je l'ai dit j'en prends la totale responsabilité, et si cela déplait, je déposerai démission.

> Le calendrier électoral a été décidé bien avant l'ouverture des candidature pour la CS.
> Les dépôts ont été fait dans la CS.

Le PCP n'a pas respecté le délai imparti, même si il y a erreur, le calendrier électoral était assez précis pour pouvoir s'y tenir. Pourquoi les autres partis ont-ils pu déposer une liste et un candidat dans ce cas là ?