Frôce - Archives V2

La règle est un tarif par scrutin, la présidentielle et les législatives sont deux scrutins différents.

Je précise qu'en temps normal il est impossible que les deux votes se déroulent en même temps, ce qui fait qu'il subsiste quelques anomalies.

Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8.

Le nombre d'électeurs inscrits étant de 24.

24 x 0,3 = 7,2

L'arrondi supérieur étant systématiquement retenu, 8 sièges de représentants parlementaires sont mis en jeu à l'occasion de ces élections législatives.

Modification vis à vis du précédent post :

A exactement 7 jours de l'ouverture du vote (3 juillet 20 h 30), 27 électeurs étaient inscrits.

Ce qui donne 27 x 0,3 = 8,1

En raison de l'arrondi à l'entier supérieur, le nombre de sièges de représentants parlementaires mis en jeu passe donc à 9.

Je précise que toutes les dépenses de campagne, à l'exception des éléments de communication sont à verser sur le compte de la Commission Electorale.

Merci.
T'as bien fait de préciser.

Rappel sur le système de pénalités des programmes :

Article 424:

* 424.1 -

Un système de pénalités est mise en place en fonction de la date de publication du programme.

* 424.2 -

Le système de pénalités est le suivant:

* - Aucune pénalité si le programme est publié avant le lundi 22h,
* - Pénalité de 10 % si le programme est publié entre le lundi 22h et le mardi 22h,
* - Pénalité de 30 % si le programme est publié entre le mardi 22h et le mercredi 22h,
* - Pénalité de 60 % si le programme est publié entre le mercredi 22h et le jeudi 23h59,
* - Tout programme posté après le jeudi 23h59 ne sera pas pris en compte et la note sera nulle.

Stefano Peruzzi a écrit :Je précise que toutes les dépenses de campagne, à l'exception des éléments de communication sont à verser sur le compte de la Commission Electorale.

Ou doit on verser l'argent pour les éléments de communication.

Au fait, petite chose, les actes du PCP seront payé lorsque le parti aurat nommé un trésorier (moi en l'occurrence) et lorsque ledit trésorier aurat les droits d'admin du compte en banque.

Les éléments de communication sont à payer aux personnes (ou aux entreprises de graphisme lorsqu'il y en aura) qui ont fait ces éléments.

Ha ben je sent que le parti va vite me rendre le pognon que je leur ait filé...

Donc celui qui à fait l'élément peut donc ne pas faire payer le parti?

Non. Le paiement des éléments de communication est obligatoire d'après le code électoral pour que ces derniers soient évalués par les membres du jury populaire.