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L'appel

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Re: L'appel

Posté : 11 mars 2011, 23:18
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
J'ai une question. Est-ce que je dois participer à l'appel ?
Dans la mesure où j'ai été juge à la CJ, je pense qu'il est inadapté que je donne un avis consultatif. Et d'ailleurs, l'avis consultatif est-il valable pour les procès en appel ?

Re: L'appel

Posté : 11 mars 2011, 23:27
par Christian Valmont
Art 3103 : La Cour d’Appel est composée par l’ensemble des membres de la Cour Suprême, à l'exception des membres de droit. Elle est présidée par le Président en exercice de la Cour Suprême.

Re: L'appel

Posté : 11 mars 2011, 23:41
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Ah ouais ! :mdr:

Bon la prochaine fois je relirais le texte avant de poser la question. C'est parfait ! Moi ça m'arrange. Bon courage à vous autres ! :mrblue:
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