[Débat] Projet de loi sur la gestion de l'eau

[Yevgueni Makhno]

>>> Alors là, c'est de la fumisterie. D'une parce que les gens qui font construire peuvent être simplement un couple aux revenus disponibles moyens, pour qui l'endettement lors de la construction se verra déjà lourd, et à qui on rajouterai en plus des charges pour mettre aux normes la maison pour laquelle ils se sont endettés mais qu'ils ne possèdent pas encore. De deux parce que le petit bonus est stupide, il vaut mieux mettre en place une politique publique visant à encourager l'installation de récupérateurs via des subventions etc.

Vous vous contredisez ! S'ils construisent c'est forcement aux normes. L'État ne peut pas tout financer Mr Makhno.
Aussi je ne vois pas la propagande dans une campagne publicitaire de cette sorte mais plutôt un enjeu "d'éducation". Sa sera toujours mieux que d'entendre à longueur de journées la grande marque de pare-brises

J't'assure fils, t'es pas drôle.

Réfléchis cinq minutes, aller, je t'en donne dix, à ce que j'ai écris.
Mais t'as pas l'air d'être une flèche, donc je vais te donner la réponse:

Année X: endettement pour la construction de 100m² > 100 000 Plz (je donne des chiffres bidons, ça te donne un ordre de grandeur), avec des échéances mensuelles à un taux de remboursement de 5%. C'est à dire que le ménage remboursera 105000 Plz.
Année X+1: ton projet de loi est passé. Maintenant, pour construire la même surface, l'endettement passe à 120000 Plz (puisqu'il faut compter l'installation). Avec le même taux, le ménage remboursera 126000 Plz. Soit 21000 de plus.


Et pour la peine je m'édite:

L'Etat n'a pas vocation à inculquer de valeurs.

[Thomas François]

Je ne suis pas votrre fils Makhno voila ce que la fleche vous repond. Alors cessez d'etre contament grossier.

[Yevgueni Makhno]

Aucune grossierté. Alors contredis moi, enfin, tente.

[Thomas François]

Reprenons points par points:
...
Enfin dernier point, je cite "nous ne sommes pas comme les allemands" mais sachez que cette campagne d'affiche ont fait leurs preuves ! Il ne s'agit pas de faire un copier-coller mais de prendre exemple sur Francfort en l'adaptant à la Frôceuse (thème abordé dans les écoles, clips TV explicatifs ...) Pourquoi ne pas reprendre un système qui fonctionne chez nos voisins ?

Je suis actuellement en discussion avec le Ministre de l'Éducation Nationale pour voir ce que l'on peut mettre en place dans les écoles de Frôces.

[Yevgueni Makhno]

J'attend toujours d'être repris "point par point"...

Le reste, ce n'est que dans la propagande visant à favoriser les plus riches et délaisser les plus pauvres, comme toujours. Créant de la rancoeur, du mécontentement etc.

[Thomas François]

Loi sur la gestion de l'eau
mis à jour le 23.03.2011

Préambule

L’eau est une ressource naturelle indispensable à la vie. Quoi de plus facile aujourd'hui que d'ouvrir un robinet ? Quoi de plus normal que de prélever sans compter à cette manne quotidienne pour la satisfaction de tous nos besoins ? A force d'exploitation sans mesure ni prudence, l'eau est de plus en plus polluée, et la production d’eau potable devient plus en plus complexe et coûteuse. C’est pourquoi il est tant de réagir.
Cette loi vise à réduire la quantité d'eau consommée et à rendre une eau plus propre à la nature après son utilisation.

Vu la Constitution,
Vu la décision du conseil des Ministres en date du 00/00/2011,
le ministère de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports vous soumet le projet de loi suivant:


Titre I - Sur le Traitement de l’eau

Article 101:
Toute construction neuve telle qu’elle soit, habitation individuelle ou collective, bureaux, bâtiment industriel ou agricole, devra être équipée d’un système de récupération d’eau de pluie agréé et certifié aux normes.

Article 102:
Une clause dite "récupération des eaux de pluie" sera alors mentionnée dans les formulaires de demande de permis de construire attestant la mise en place du système.

Article 103:
Des contrôles aléatoires auront lieux afin de vérifier que le système de récupération d'eau de pluie soit bien présent comme indiqué sur le permis de construire.

Article 104:
Pour une construction existante,une simple déclaration préalable dans la mairie du lieu des travaux sera nécessaire en remplissant le formulaire spécifique.

Article 105:
Tous les systèmes de robinetteries en vente doivent êtres équipés d'un mousseur d’eau permettant de diminuer le débit de sortie des robinets jusqu’à 50%.

Article 106:
Tous les systèmes de chasses d'eau pour W.C. en vente doivent êtres du type double bouton économie d'eau 3L/5L.

Article 107:
Le remplissage des piscines privées ne s’effectuera qu’une seule et unique fois par an.

Article 108:
L’irrigation des cultures à grande échelle est interdite en journée. Elle doit s'effectuer la nuit, sauf cas exceptionnels de sécheresse: des dérogations seront alors données par les municipalités sous réserve du bulletins météo très précis et dépendants uniquement du service métrologique Frôceux.


Titre II - Sur le Traitement des eaux usées

Article 201:
Afin de lutter contre la pollution des nappes souterraines, un dispositif de traitement et de filtration des eaux vannes et usées individuel sera obligatoire dès lors que l’habitation n’est pas reliée à un dispositif de collecte collective.

Article 201:
Des contrôles sur le bon fonctionnement de ces systèmes seront obligatoires après installation puis tous les 10 ans.

Article 203:
Les communes de moins de 2000 habitants ont l’obligation de posséder un système de collecte et de traitement des eaux usées collectif aux normes.

Fait à Aspen, le 00/00/2011
Par Mr FRANCOIS Thomas,
Ministre de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports

Outre la campagne publicitaire dont je parlais précédement, la gestion de l'eau sera étudiée dès l'école primaire jusqu'au collège.(projet en cours mené en parallèle avec le ministère de l'Éducation Nationale)

Autre point, il s'agit de définir les moyens d'aide au financement de ces installations.

C'est pourquoi je propose plusieurs points:

• - Vente des récuperateur des eaux de pluie à une TVA de 5,5% pour particuliers et professionnels
  - Installation faite par un professionnel à 5,5%
  - Instauration d'une taxe dite pollueur-payeur pour les grandes entreprises à haut risque pour l'environnement. L'integralité de la somme versée serait entièrement redistribuée aux commune pour l'amélioration des stations d'épuration.

Si d'autres idées vous passent par la tête ou que celles-ci ne vous conviennent pas, faites le moi savoir. Mr Makhno me parlais de subventions, ou récolter l'argent ?[/justifier]

[Youri Adam's]

pouvez vous me préciser cette article
Article 107:
Le remplissage des piscines privées ne s’effectuera qu’une seule et unique fois par an.

on traita l’eau de la piscine toute l'année sans pouvoir la changer c'est pas très hygiénique ??

[Thomas François]

Pour comparaison, savez vous que les piscines publiques qui sont ouvertes toute l'année, l'eau n'est changée qu'une seule fois par trimestre autrement dit 4 fois par an ? La piscine d'un camping par exemple ne sera remplie qu'une à deux fois !
Je pense donc qu'une piscine pour particulier (qui bien souvent ne sert que l'été), peut être remplie qu'une seule fois. Il existe divers moyens de traitements efficaces.
Par contre, pour les personnes ayants des piscines couvertes utilisables 365 jours par an, je pourrais revoir le remplissage à 2 fois.
Qu'en pensez-vous ?

[Yevgueni Makhno]

Je parlais de subventions oui.

L'idée de pollueur-payeur peut ramener de l'argent, et donc amener à financer ces subventions. Sinon, elles pourront être faites sur la TVA récupérée par l'installation des récupérateurs etc.
Seulement, il ne faudrait pas que l'Etat vende des "droits à polluer".

[Thomas François]

Que proposez vous alors pour ne pas que l'Etat vende des "droits à polluer" ? Car c'est une solution pour en effet pour reccuperer de l'argent et ainsi financer les subventions.