Frôce - Archives V2

[HRP : Attention, la France n'existe pas chez nous! ]

Ce que je propose, c'est qu'on étende les possibilités de contrôle de constitutionnalité, pour pouvoir le faire a posteriori autant qu'a priori. Donc, chaque justiciable pourrait saisir la CS s'il est accusé sur la base d'une loi qu'il soupçonne d'être contraire à la Constitution.

(Oui, oui)

Je ne suis pas franchement favorable à ce système de QPC à la frôceuse.

Il serait plus judicieux de laisser le pouvoir de demande au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l'AN et à un nombre défini de députés.