Modernisation de la Constitution - Procédures de révision

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Mays Madarjeen
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Re: Modernisation de la Constitution - Procédures de révisio

Message par Mays Madarjeen »

[HRP : Attention, la France n'existe pas chez nous! :mrorange: ]

Ce que je propose, c'est qu'on étende les possibilités de contrôle de constitutionnalité, pour pouvoir le faire a posteriori autant qu'a priori. Donc, chaque justiciable pourrait saisir la CS s'il est accusé sur la base d'une loi qu'il soupçonne d'être contraire à la Constitution.
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~ Ancien président de la République Frôceuse ~

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Sam Meade

Re: Modernisation de la Constitution - Procédures de révisio

Message par Sam Meade »

(Oui, oui)
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Vincent Valbonesi
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Re: Modernisation de la Constitution - Procédures de révisio

Message par Vincent Valbonesi »

Je ne suis pas franchement favorable à ce système de QPC à la frôceuse.

Il serait plus judicieux de laisser le pouvoir de demande au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l'AN et à un nombre défini de députés.
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Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
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