Gaverny c/ John Wilson

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Disons que toi tu ne l'as pas affronté verbalement en face et tu n'as pas menacé de dissoudre l'AN par sa faute. Tu n'as pas non plus requis des sanctions disciplinaires et une inéligibilité au sein du parti.

Si ça peut éviter de retarder l'audience, ce n'est pas grave, cela n'empêche pas la délibération.

[Charles de la Tour]

Personnellement, je ne me retirerai pas de ce procès pour la simple est bonne raison que personne ne voulait le deuxième poste avant que je me propose. Alors, par miracle, parce que c'est Monsieur Wilson, des personnes auraient envie de participer à un procès.

Les avocats de cet individu joue la montre pour éviter que leur client soit plus rapidement accusé de l'ensemble des actes pour lesquels il se retrouve devant nous aujourd'hui. Il est temps de faire la distinction entre ce qui se passe dans un parti politique et ce qu'il se passe dans un procès où jusqu'à la prononciation de la sentence la présomption d'innocence prime.

J'ai posé une question à monsieur Wilson, je souhaiterais une réponse. Par la suite, j'aurais une question à poser pour madame Gaverny

[Sébastien Capell]

Wilson m'énerve franchement. On lui a posé des questions et pour toute réponse on obtient "non je n'y avais pensé". D'ailleurs, je me demande à quelles questions il a répondu.

A ce rythme là, le procés ne sera pas terminer pour les prochaines présidentielles.

[Sébastien Capell]

Attaquons les délibérations.

Concernant les diverses utilisations frauduleuses, je pense que cela peut être assimilé à des délits de catégorie 4. Insulte et menace envers les forces de l'ordre, c'est de la catégorie 3.

Comme peine je propose :

Pour John Wilson :

- Saisie de 50 % de la fortune ( dont la moitié devront être reversé à M. Gaverny au titre des dommages et intérêts)
- 5 mois d'inégibilité
- 3 mois de suspension des droits civiques
- 2 mois de prison ferme.

Pour Melle Kenwood :

- 2 mois de prison dont 1 mois ferme.
- 2 mois d'inégibilité.

[Charles de la Tour]

On devrait plutôt reprendre les actes d'accusation 1 par 1 et dire si nous considérons les personnes comme coupables ou non. Je pense que nous devons diviser les chefs d'inculpation afin de donner la sentence

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je vous énonce mes verdicts :
Pour Wilson :

- Utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice. => COUPABLE
- Utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice. => COUPABLE
- Utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny. => COUPABLE
- Menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre. => COUPABLE (en demandant à sa soeur d'agir et en sachant pertinemment que ses gardes du corps étaient armés, il est responsable de ce qu'il a entraîné)
- Insultes envers des agents des forces de l'ordre. => COUPABLE (même chose)
- Port d'arme prohibé pour un des gardes du corps. => COUPABLE (en tant qu'employeur embauchant des personnes manipulant des armes à feu, il est de sa responsabilité d'aviser des éléments lui permettant de rester dans la légalité)
- Refus d'obtempérer. => COUPABLE

Concernant les peines :
- Saisie de 50 % de la fortune (40 % reversée à Gaverny au titre des dommages et intérêts)
- 6 mois d'inégibilité
- 4 mois de suspension des droits civiques
- 2 mois de prison ferme.

Pour Kenwood :
- Utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice. => NON COUPABLE
- Utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice. => NON COUPABLE
- Utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny. => NON COUPABLE
- Menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre. => COUPABLE (sous influence ou pas, en sachant que les gardes du corps était armés, elle aurait du désobéir aux ordre de son frère)
- Insultes envers des agents des forces de l'ordre. => COUPABLE (par complicité)
- Port d'arme prohibé pour un des gardes du corps. => NON COUPABLE
- Refus d'obtempérer. => COUPABLE

Concernant les peines :
- Saisie de 30 % de la fortune
- 2 mois d'inégibilité
- 1 mois de suspension des droits civiques
- 2 mois de TIG.

[Sébastien Capell]

Pour Wilson :

- Utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice COUPABLE
- Utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice COUPABLE
- Utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny COUPABLE
- Menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre COUPABLE
- Insultes envers des agents des forces de l'ordre COUPABLE
- Port d'arme prohibé pour un des gardes du corps COUPABLE
- Refus d'obtempérer COUPABLE


Pour Kenwood :

- Utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice. NON COUPABLE
- Utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice. NON COUPABLE
- Utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny. NON COUPABLE
- Menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre. COUPABLE
- Insultes envers des agents des forces de l'ordre. COUPABLE
- Port d'arme prohibé pour un des gardes du corps. NON COUPABLE
- Refus d'obtempérer. COUPABLE

[Charles de la Tour]

Pour Wilson :

- Utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice COUPABLE
- Utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice COUPABLE
- Utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny COUPABLE
- Menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre NON COUPABLE
- Insultes envers des agents des forces de l'ordre COUPABLE
- Port d'arme prohibé pour un des gardes du corps COUPABLE
- Refus d'obtempérer COUPABLE


Pour Kenwood :

- Utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice. NON COUPABLE
- Utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice. COUPABLE
- Utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny. NON COUPABLE
- Menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre. COUPABLE
- Insultes envers des agents des forces de l'ordre. COUPABLE
- Port d'arme prohibé pour un des gardes du corps. NON COUPABLE
- Refus d'obtempérer. COUPABLE

Les peines de Louis Damien me conviennent mais il faut désormais voir comme la prison se transforme sur le forum

[Sébastien Capell]

Les peines proposées par LD me conviennent également. Concernant la prison sur le forum je me renseigne.

[Sébastien Capell]

Je pense que nous sommes d'accord sur le verdict suivant :

Wilson :

- Saisie de 50 % de la fortune (40 % reversée à Gaverny au titre des dommages et intérêts)
- 6 mois d'inégibilité
- 4 mois de suspension des droits civiques
- 2 mois de prison ferme.

Kenwood :

- Saisie de 30 % de la fortune
- 2 mois d'inégibilité
- 1 mois de suspension des droits civiques
- 2 mois de TIG.

En ce qui concerne les peines de prison, j'ai demandé des précision à Ciaran. Selon, Chris à la création du forum il avait été question de créer un sous-forum "Prison". Sous-forum auquel le condamné aurait eu accès et uniquement à celui-là.

Si vous êtes d'accord, je vais prononcer le verdict.