[Débat] Loi de Finances Mars-Avril-Mai 2011

[Vincent Valbonesi]

Monsieur de la Tour,

Pour votre information, la précédente loi de finances étaient une catastrophe en tout point : dans la présentation, dans l'évaluation des chiffres, dans les budgets. C'est d'une incohérence totale. Cette loi de finances pose la base et donne une forme, une présentation honnête et juste de l'état de notre pays. Je n'ai pas de réel point de comparaison. Il faudrait s'aider des chiffres de l'INSEEF pour connaitre l'orientation générale de l'économie nationale. Globalement, l'Etat connait une belle période.

Il n'y a pas de détail parce qu'une loi de finance n'implique pas de nommer les ministères et de leur attribuer un budget propre, ça n'existe dans aucune loi de finances honnête. Par contre, comme vous pouvez le voir, il y a le détail des missions. En fait, pour bien comprendre la maniabilité d'une loi de finances, il faut partir du principe qu'un Ministère change à chaque gouvernement, et que l'on ne peut pas modifier sa dotation primaire quand bon nous semble. On peut le modifier par une loi de finances rectificative en cours de mandat, mais ça serait inutile ici. Donc nous procédons par mission afin de ne pas avoir de modification inutile à faire en cours de mandat. La mission enseignement scolaire représente 40% du budget d'intervention de l'Etat, il peut être cumuler avec la mission défense par exemple, qui représente 12%, ce qui nous fait 52% du budget d'intervention pour ce Ministère. On additionne les missions entre elles, ce qui donne naissances aux ministères par la suite. Il s'agit là de faciliter la compatibilité des missions afin de clarifier le budget. Pour connaitre le financement d'une loi, il suffit de donner un cadre à cette loi, par exemple santé, et de retirer le coût de la loi à ce budget même santé.

[Charles de la Tour]

Comment a été calculée le budget allouée à chaque mission ? Si je comprends bien, le budget spécifique aux dépenses d'intervention s'élèvent à 18 615 315 000 pluzins et c'est dans cette somme globale que l'on prend un pourcentage pour chaque mission

[Vincent Valbonesi]

Voilà. Je n'ai pas précisé le montant particulier pour chaque mission, mais si ça trouble votre regard, je peux m'arranger pour corriger cela. Mais globalement, les % donnent un ordre idée beaucoup plus important que de simples chiffres. 5 milliards de pluzins, c'est peut être beaucoup, si on sait que c'est 2% du budget total, au final, c'est peu.

Le budget allouée à chaque mission a été calculée selon les priorités du Gouvernements et les investissements nécessaires pour maintenir nos objectifs en la matière. Il y a des missions, comme l'enseignement supérieur, où le besoin est énorme, que l'on soit de gauche ou de droite, cela va de soit. Nous avons donc une marge de manœuvre moindre. Mais, lorsque le prochain Gouvernement sera mis en place, et qu'il aura obtenu la confiance du Parlement, celui ci devra procéder, s'il le souhaite à une modification de ce projet de loi grâce à la loi de finances rectificatives qu'un Gouvernement doit obligatoirement produire au moins N+1.

[Charles de la Tour]

On pourrait cumuler les deux, à savoir les % tout en mettant entre parenthèses les simples chiffres pour vraiment se faire une idée et voir ce qui peut être modifiée dans la loi (même si le débat est censé se terminer demain)

Je vous remercie pour ces réponses

[Vincent Valbonesi]

Projet de Loi de Finances

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Le Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi, propose le projet de loi de finances suivant :


Préambule : Le projet de loi présenté ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Mars-Avril-Mai 2011.


Titre 1 : Généralités sur le Budget


Article 101 :
Pour la période Mars-Avril-Mai 2011, les recettes s’élèvent à 27 758 000 000 de pluzins.

Article 102 :
Pour la période Mars-Avril-Mai 2011, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 de pluzins.

Article 103 :
Pour la période Mars-Avril-Mai 2011, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à 18 615 315 000 de pluzins.

Article 104 :
Au 1er Février 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 558 574 707 438 pluzins, soit 26 451 pluzins par habitant.

Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Mars-Avril-Mai 2011 excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.

Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 1er Février 2011 est de 39 900 000 000 pluzins.

Article 107 :
Les comptes de l’Etat pour la période Décembre Janvier Février 2011 affiche un solde positif de 27 758 000 000 pluzins.


Titre 2 : Des Recettes


Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 27 758 000 000 pluzins pour la période Décembre Janvier Février 2011.

Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 4 750 000 000 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 4 250 000 000 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 7 000 000 000 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 191 500 000 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 11 250 000 000 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 316 500 000 Plz


Titre 3 : Des Dépenses


Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 27 743 000 000 pluzins.

Article 302 :
- Dépenses de personnels : 5 499 000 000 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 18 615 315 000 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 3 628 700 000 pluzins


Titre 4 : Des dépenses de personnels


Article 401 :
Au 1er Février 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.

Article 402 :
Au 1er Février 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Article 403 :
Au 1er Février 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 950 pluzins par mois.


Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement


Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 pluzins.

Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 59,5% (2 159 076 500 Plz)
- Subventions pour charges de service public : 40,5% (1 469 623 500 Plz)


Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)


Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 18 615 315 000 pluzins.

Article 602 :
- Enseignement scolaire : 40% (7 446 126 000 Plz)
- Défense : 12% (2 233 837 800 Plz)
- Economie et Industrie : 8% (1 489 225 200 Plz)
- Intérieur : 7,5% (1 396 148 625 Plz)
- Santé : 6,5% (1 209 998 475 Plz)
- Ville, logement et transport : 5% (930 765 750 Plz)
- Sport, jeunesse et vie associative : 4% (744 612 600 Plz)
- Emploi, solidarité et intégration : 3% (558 459 450 Plz)
- Justice : 3% (558 459 450 Plz)
- Régions et collectivités locales : 3% (558 459 450 Plz)
- Travail et emploi : 3% (558 459 450 Plz)
- Recherche et enseignement supérieur : 2% (372 306 300 Plz)
- Ecologie et agriculture : 1,5% (279 229 725 Plz)
- Culture : 1% (186 153 150 Plz)
- Action extérieure de l’Etat : 0,5% (93 076 575 Plz)


Titre 7 : De la pérennité des budgets


Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code de l’Economie.

Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournier les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.


Fait à Aspen, le 20 Janvier 2011.

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi.