Frôce - Archives V2

Ah ok...
Tsss, c'est indigne de toi de donner de faux espoirs de bien rigoler.

Bon plus sérieusement, on fait quoi maintenant ? J'ai relu les propos de Mays et le comportement de Yevgueni ne joue vraiment pas en sa faveur. Il serait bon de délibérer rapidement.

Nous n'avons pas de version exacte de Yevgueni à part ses "OUI", ses "NON" et ses malaises. Il a été très inspiré pour son discours de politique général en tant que Premier Ministre, il devrait l'être tout autant pour se défendre.

Une question dans tes propositions de sanctions Sébastien : l'inégibilité de 2 mois que tu proposes ne peut-elle pas également intégrer l'interdiction de ses droits civiques pendant la même durée ?

Cela ne risque-t-il pas de faire gros et disproportionné ?

Il est en récidive quand même

Donc déjà, sur la question du propos à caractère diffamatoire, je déclare Yevgueni Makhno coupable.

Concernant la sanction, le code pénal précise que pour les infractions de catégorie 2, les peines sont les suivantes :
- une amende de 30 % de la fortune
- inéligibilité de 2 mois
- suspension des droits civiques pour 1 mois
- travail d'intérêt général
(Ce sont les sanctions maximales, on ne peut aller au delà.)

Le TIG, nous devons avoir son accord, car ça ne peut pas être un travail forcé.

Art 403 : En cas de récidive prouvée, la peine encourue ne peut être inférieure à la précédente condamnation.

J'ai regardé la précédente condamnation a été au motif "Insultes" et non "diffamation", ce chef d'accusation n'avait pas été retenu. On ne peut donc pas parler de récidive. Je propose donc les peines suivantes :

- une amende de 25 % de la fortune
- inéligibilité de 2 mois
- suspension des droits civiques pour 1 mois

Cela me parait raisonnable.

effectivement, Yev n'est pas vraiment dans un cas de récidive. Les peines que tu propose sont raisonnables. Donc je pense que nous pouvons nous préparer à annoncer le verdict.

Je rectifie mon message précédent. En fait Yev est bien recidiviste.

Art 306 : La récidive existe lorsqu’une personne déjà condamnée commet une nouvelle infraction.

On aurait pu oublier la récidive si Yev n'avait pas commis d'infraction dans les 6 mois suivant sa précédent condamnation. (le casier judiciaire est effacé au bout de 6 mois sans infraction).

Je vais appeler les 2 parties pour leurs plaidoiries.

Bien vu alors.

Mais une question : pourquoi avoir demandé à la Banque de Frôce 300 plz ?

Cela correspondait aux dommages et intérêts demandé par Charles à l'époque. Il faut savoir que au mois d'octobre j'avais déjà demander à la CS de procéder à une saisie, mais rien n'avait était fait à l'époque. Mais j'ai oublié le taux d'inflation ...