Charte du Mouvement Libéral
Chapitre 1 : Des adhésions
Article 1 : Demande d'adhésion
Est adhérent au Mouvement Libéral tout membre inscrit dans le groupe 'Mouvement Libéral'
Tout membre du forum voulant devenir adhérent du Mouvement Libéral devra :
- Se présenter à tous les membres du forum
- Faire une demande d’adhésion au parti
- Ne pas être adhérent d’un autre parti
- Respecter le chapitre 4
Si ces conditions sont respectées, la personne souhaitant adhérer au Mouvement Libéral devra remplir le questionnaire ci-dessous et le retourner à l'envoyeur.
1) Quelles sont vos personnalités politiques préférées ? Pourquoi ?
2) Pourquoi vouloir intégrer le Mouvement Libéral ?
3) Selon vous, quel doit être le rôle de l'Etat ?
Ce dernier est le moyen permettant aux membres du Mouvement Libéral de juger la recevabilité ou non d'une demande d'adhésion.
Si une majorité des membres se déclarent favorable l'entrée d'un nouveau membre, alors ce dernier est ajouté à la liste du groupe ' Mouvement Libéral'.
Article 2 : Statut de sympathisant
Tout membre du forum voulant devenir sympathisant du Mouvement Libéral devra :
- Se présenter à tous les membres du forum
- Faire une demande pour devenir sympathisant
- Ne pas être adhérent ou sympathisant d’un autre parti
Contrairement au adhérents du Mouvement Libéral, les sympathisants n'ont pas à remplir de questionnaire pour que leur demande soit acceptée et ne sont pas obligé de respecter le chapitre 4, le versement d'argent étant autorisé mais non obligatoire.
Etre sympathisant du Mouvement Libéral donne :
- Accès à la zone privée du parti
- Le droit de participer aux différents débats internes
Néanmoins, un sympathisant ne peut être nommer au sein du bureau national et ne peut participer aux différents référendums internes.
Article 3 : Exclusion d’un adhérent
- Un adhérent ne postant pas de message durant 60 jours consécutifs dans la zone privée du parti, et cela sans avoir prévenu de son absence, pourra être exclu du parti, après vote à l’unanimité du bureau.
- Sera exclu du groupe ' Mouvement Libéral', après vote à l’unanimité du bureau, tout adhérent ne respectant pas cette charte ainsi que les textes de lois en vigueur en Frôce.
Chapitre 2 : Du président du Mouvement Libéral
Article 1 : Mandat
La durée du mandat est de 90 jours, soit environ 3 mois.
Article 2 : Elections
Le calendrier et la date de sa réalisation est fixé par le Président du ML dans les conditions suivantes :
- Le calendrier de l’élection doit être connu au plus tôt 14 jours et au plus tard 7 jours avant la fin du mandat
- La réalisation du calendrier devra se dérouler au plus tôt 7 jours et au plus tard 2 jours avant la fin du mandat.
- La durée du vote est de 48 heures
- Le vote est non secret (le «A voté» est obligatoire)
Le dépôt des candidature interne devra être ouvert 5 jours et la campagne interne devra durer 5 jours également. Le référendum interne devra se dérouler sur une durée de 48 heures et se dérouler dans le respect le chapitre 7.
Le suffrage est uninominal à un tour. En cas d’égalité entre les deux premiers candidats c’est le plus ancien des deux candidats qui remporte le suffrage.
Tout les membres faisant partie du groupe 'Mouvement Libéral' peuvent y participer.
La prise de fonction est effective immédiatement après la fermeture des votes.
Article 3 : Eligibilité
Tout membre peut se porter candidat à l’élection du Président du parti à conditions qu'il respecte les conditions suivantes :
- Avoir une carte d'électeur valable (cf. Code Electoral)
- Que son dernier message date de moins de 7 jours au moment de sa candidature (exceptée en cas d'absence justifiée au préalable)
- Faire partie du groupe 'Mouvement Libéral'
- Son ancienneté au sein du parti doit être supérieure à 90 jours
Tout membre remplissant ces conditions doit se déclarer selon les modalités du calendrier.
Article 4 : Rôle
- Mettre en œuvre la politique du parti
- Représenter le parti sur la scène politique frôceuse
- Organiser les campagnes, les débats et les votes internes
- Gérer et animer le forum du parti
- Nommer le bureau du parti
- Fixer la date des élections internes
- Etablir la liste pour les élections législatives conformément à le chapitre 6
- Négocier des accords avec d’autres partis en concertation avec les membres du parti
- Veiller au bon respect des règles édictées dans la présente Charte
En cas d’absence prolongée de plus de 7 jours (non prévenue), les fonctions du Président sont déléguées au Vice-président. Le Président peut lui même choisir de déléguer ses fonctions au Vice-président, pour un temps déterminé.
Article 5 : Destitution
Pour lancer une procédure de destitution du président, au minimum 30% des adhérents, respectant le chapitre 1, doivent en faire la demande pour que celle ci soit soumise à référendum interne respectant le chapitre 7.
Pour être effective, la destitution doit recueillir la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Chapitre 3 : Du bureau national du Mouvement Libéral
Il est nommé par le président du Mouvement Libéral.
Le président est libre de révoquer un ou plusieurs membres du bureau.
Article 1 : Composition
- Président
- Vice-président
- Porte-parole(s)
- Trésorier
Article 2 : Rôles
- Le président : se reporter au chapitre 2, article 4.
- Le vice-président obtient les attributions du président en cas d’absence prolongée ou de démission de ce dernier, conformément au chapitre 2, article 4. Il détient également un rôle d'encadrement et d'accompagnement des nouveaux membres.
- Le Trésorier est responsable de la Trésorerie du parti. Il est chargé de gérer le compte du Mouvement Libéral et de contrôler le paiement de la cotisation par ses membres. En cas de fraude, il sera tenu pour seul responsable. En cas d'absence du Trésorier, le Président peut prendre en charge la trésorerie du parti.
- Le Porte-parole est chargé des relations extérieures, de la communication ainsi que des relations avec la presse.
Article 3 : Décisions
L’approbation du bureau du ML, est obligatoire dans l’article 2 du chapitre 1, dans l'article 1 du chapitre 4 et enfin dans le chapitre 8. Elle se fait par un vote non secret (le «A voté» est obligatoire).
Chapitre 4 : Cotisations
Article 1 : Montant
Il est fixé à 200 pluzins.
Il peut être révisé par le Trésorier après accord du bureau.
Article 2 : Versement
Il s’effectue sur le compte du parti.
Tous les adhérents doivent s’y soumettre sous peine d’exclusion.
La date du versement doit s’effectuer le 1 du mois au plus tôt et le 15 du même mois au plus tard.
Chapitre 5 : Liste pour l’élection législative uninominale à un tour
Les candidats à cette élection sont nommés par le président du Mouvement Libéral.
Les membres nommés dans la liste doivent :
- Respecter le chapitre 1.
- Avoir une ancienneté au sein du parti de 30 jours minimum.
- Etre éligible pour ce poste.
Elle doit être fixée au plus tôt 14 jours et au plus tard 2 jours avant l'inscription officielle des listes à l'élections.
S’il doit y avoir accord avec d’autres partis, les négociations devront être dirigées par le président et lors de l’accord, assujetties à un référendum interne respectant le chapitre 7.
Chapitre 6 : Candidat à l’élection présidentielle
Le parti ne présentera et ne soutiendra qu'un seul candidat.
Tout membre peut se porter candidat si :
- Il respecte le chapitre 1.
- Il a une ancienneté au sein du parti de 90 jours minimum.
- Il est éligible pour ce poste.
Tout candidat devra se déclarer au plus tôt 21 jours et au plus tard 14 jours avant l'ouverture du dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Le dépôt des candidature interne devra être ouvert 5 jours et la campagne interne devra durer 5 jours également. Le référendum interne devra se dérouler sur une durée de 48 heures et se dérouler dans le respect le chapitre 7.
S’il doit y avoir accord avec d’autres partis, les négociations devront être dirigées par le Président et lors de l’accord, assujetties à un référendum interne respectant le chapitre 7.
Chapitre 7 : Référendum interne
Article 1 : A la demande
- De tout membre du parti.
Article 2 : Eligibilité
Tout membre respectant le chapitre 1 de la présente Charte, peut y participer.
Article 3 : Durée
Elle est fixée par le président du Mouvement Libéral, sans toutefois dépasser les 72 heures.
Article 4 : Validation
Il faut au moins un vote exprimé.
Ne pourra être validé, tout référendum, dont les deux choix, en tête de celui ci, sont à égalité de voix, sauf dans le cas d'un choix de candidat. En cas d’égalité entre les deux premiers candidats c’est le plus ancien des deux qui remporte le suffrage.
Chapitre 8 : Changement ou modification de la Charte
Elle peut se faire à la demande d’un adhérent et après accord du bureau du parti.
Elle est soumise à référendum respectant le chapitre 7.
Sauf pour l’article 1 du chapitre 4 qui est soumis à la seule décision du bureau.
