Projet : Services Spéciaux de Sécurité

[François Bertrand]

Attention, ça ne sert à rien de courir à la surprotection !

Simplement, le président de la République, puis le premier ministre, pour le reste, ce sera à la police elle même de détacher des unités pour les déplacements.

C'est aussi une solution envisageable.

Je viens de prendre connaissance d'un texte de loi sur le service de renseignement frôceux et il me semble que la sécurité des hautes personnalités est déjà prévue.
Pourquoi dissocier les services de sécurité de la police nationale et les services de sécurité des renseignements généraux ? Je pense que le second reste plus performant puisqu'il s'adapte aux risques potentiels et maîtrise toute information de nature à perturber l'intégrité de l'État.

Ne pensez vous pas, monsieur le ministre, qu'il faudrait recadrer votre loi de façon à interpréter et à développer l'alinéa : ''La sécurité des institutions'' de l'article 103 de la loi sur le SRE, plutôt que de créer un autre organe de la police nationale ?

[Yevgueni Makhno]

Les services de sécurité de renseignement ne sont pas plus qualifiés que la police. C'est quoi cette manie de vouloir accorder aux renseignements la primauté de la sécurité des hautes personnalités ?

[François Bertrand]

Les services de sécurité de renseignement ne sont pas plus qualifiés que la police. C'est quoi cette manie de vouloir accorder aux renseignements la primauté de la sécurité des hautes personnalités ?

Je pense au contraire qu'ils sont plus efficaces car spécialisés et bénéficiant d'une formation ''de choc''
La Police assure l'ordre public et la paix (d'où la formule de ''gardien de la paix''), les services de renseignements assurent quant à eux la sécurité des Institutions, de l'État et sur une grande échelle de la République.

[Sébastien Le Maud]

- Monsieur Bertrand, les services de renseignement n’ont pas pour vocation de s’occuper de la sécurité du chef d’état ou des membres du gouvernement, ses missions sont les suivantes :
• de collecter et d'analyser, dans une perspective de prévention, les renseignements relatifs à toute activité individuelle ou collective, déployée à l'intérieur du pays ou à partir de l'étranger qui menace ou pourrait menacer la sécurité de l’Etat Frôceux, ses relations internationales ou son potentiel scientifique ou économique;
• de surveiller l'application des règlements de sécurité nationaux ou internationaux.

Par ailleurs l’article 103 que vous citez précise ce qu’on entend par activité qui menace ou pourrait menacer la sécurité de l’Etat Frôceux que mentionne l’article 102, et il n’est nullement mentionner que les hautes personnalités sont protégées physiquement par les services de renseignement.
Je pense que rien que son nom dit tout, c’est un service de renseignement et non pas de protection même s’il contribue à améliorer cette protection.

- Monsieur Makhno, je pense que la protection des membres du gouvernement est primordiale, et il est certes facile de dire que ce sera à la police elle-même de détacher des unités pour les déplacements, mais ne vaut-il pas avoir un service dont les agents seront bien formés pour effectuer ce genre de missions ? À savoir que lorsque je parle de déplacements je parle également de déplacements à l'étranger.

Quant aux anciens dirigeants, une analyse précise des risques de menace qui pèsent sur eux doit être faite avant de les mettre sous protection, puisque cette protection n'est pas automatique.

- Monsieur Perry, Le Président de l'Assemblée Nationale est chargé d'organiser et animer les débats et les votes de l'Assemblée Nationale mais Il conserve ses droits et devoirs de représentant et je pense que sa mission ne le rend pas plus en danger que les autres députés.

[François Bertrand]

Je vous remercie pour avoir répondu à ma question, il est vrai que les missions d'un service de renseignement et d'un service de protection sont différentes.

[Sébastien Le Maud]

Le débat est clos