[Débat] Suppression de la salle de réunion

[Sylvain Kelmann]

Mr de la Tour, pour vous répondre je vais citer ce que propose Mr Madarjeen :

La salle de réunion sera donc supprimée, et le gouvernement ne se réunira officiellement que pour les conseils des ministres, limités dans le temps, lors desquels ils devront surtout voter les projets plutôt que de les élaborer en secret.
Bien entendu, les ministres peuvent, doivent discuter des projets entre eux, mais il est important que le débat se fasse également en public. Je propose donc qu'il soit tout simplement interdit pour le gouvernement de discuter en privé d'un projet qui n'a pas préalablement été rendu public par le ministre (à l'exception de toutes les considérations secret-défense). Si les ministres veulent débattre secrètement entre eux, ils peuvent le faire par des moyens extra-gouvernementaux.

Dans le cadre des projets de loi, ce que veut fixer Mr Madarjeen, n'est nullement la méthode du débat public, mais l'obligation de le présenter et de le discuter en public avant que cette discussion puisse avoir lieu en privé. Libre au ministre de présenter la forme qu'il souhaite lors du débat citoyen.

[Charles de la Tour]

Monsieur le Ministre de la Justice dit également que nous pouvons proposer d'autres choses, ce que je fais actuellement. Je pense que chaque citoyen a quand même le droit de dire ce qu'il pense et ce qu'il propose sans se faire attaquer par une personne comme vous, Monsieur le Ministre de l'éducation Nationale

[Mays Madarjeen]

Je pense qu'il n'y a pas à diviser les projets "majeurs" ou "mineurs" pour savoir comment se fera le débat. D'autant plus que l'appréciation de l'importance d'un projet est extrêmement subjective, donc n'a rien à faire dans la loi.
La méthode se décide par le ministre. Pour ce projet-là, j'aurais très bien pu rédiger directement le texte de loi, j'ai même été tenté de le faire, j'ai finalement préféré lancer des pistes de réflexion. Donc, pour un même projet, au moins deux méthodes très différentes auraient pu être employée. Et d'un ministre à l'autre, le choix ne se fera pas de la même manière.

Donc, pas besoin d'établir une méthode du débat, c'est pas très compliqué de lancer un débat et de laisser les citoyens s'exprimer dessus.
Si le ministre n'est pas capable de tirer profit d'un débat qui a eu lieu, c'est qu'il n'est pas compétent pour ça, et ce n'est pas une loi lui imposant une méthode qui va l'aider.

[Vincent Valbonesi]

Certains projets méritent d'avoir des débats nationaux, en effet. Nos concitoyens doivent avoir un mot à dire sur la façon de faire, la façon de rédiger un projet de loi. Mais, certains initiatives sont assez surprenantes car les projets de loi sont déjà rédigés. Dans ces cas là, je ne comprends pas trop la façon de faire : cela veut dire que ce projet est discuté avec les cioyens, point barre ?

Monsieur de la Tour, mon neveu de 7 ans m'a posé la même question, voici donc ma réponse :

Quand il y a un débat dans une assemblée étrangère, on ne débat pas de ce que l'on pourrait mettre dans cette loi, mais du contenu, de ce que l'on peu lire dans cette loi. De plus, j’ajouterais que c'est plus clair et plus lisible de débattre d'un projet de loi correctement rédigé plutôt que de répondre à une série de questions. Le citoyen lambda donne son avis sur une mesure, il n'est pas sensé répondre à une question. Le débat est ici l'occasion de modifier certaines pratiques, certaines mesures, pas de repenser le projet. Le Ministre n'est pas là pour demander si le citoyen de la Tour est d'accord ou pas, le Ministre demande au citoyen de la Tour s'il estime qu'il y a des points dans le projet qui doivent revu, ou corrigé, ce qui n'est pas la même chose.

[Charles de la Tour]

Vous remettez donc en cause ce que votre collègue de l'Intérieur et en train de faire et ce que le Garde des sceaux fait également, monsieur le président de l'Assemblée - Ministre de l'Economie - Maire - député

Désolé de faire des propositions au tout puissant gouvernement PRF et de parler dans les haus lieux de l'exécutif, alors que votre premier engagement est d'écouter le citoyen et ses propositions, pas de le descendre en flèche comme vous savez parfaitement le faire

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

A propos de ce projet, le Président Lacroix a déclaré à une journaliste :

- Je ne pense pas qu'une loi va changer beaucoup de choses sur ce sujet. Il appartient aux Ministres de faire vivre le débat public, cela dépend de leur propre responsabilité et de leurs compétences. On va même étendre cela à leur volonté et à leur envie. Quant à la question de savoir ce qu'est un débat, s'il s'agit simplement de présenter des projets pour demander juste un accord, il me semble que l'Assemblée Nationale a été mandatée par le peuple pour agir en son nom. L'utilité d'un débat serait plutôt dans la confrontation d'idée et la contestation par des arguments, plutôt que dans l'établissement et l'approbation d'une liste de courses.

[Mays Madarjeen]

Projet de loi sur le Conseil des ministres et le débat public des projets de loi

Titre I : Du Conseil des ministres

Article 101 : Le sous-forum "Salle de réunion du gouvernement" est renommée "Conseil des ministres".

Article 102 : La durée des Conseils des ministres ne peut excéder 72 heures.

Titre II : Du débat public des projets de loi

Article 201 : Tout membre du gouvernement est tenu d'organiser un débat public pour chacun de ses projets de loi.

Article 202 : Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public au moins 48 heures avant le début dudit Conseil.

Article 203 : Les discussions de l'exécutif portant sur des considérations secret-défense ne sont pas concernées par la présente loi.

Titre III : Du recours

Article 301 : S'il estime que le projet de loi a été présenté prématurément en Conseil des ministres, un représentant parlementaire peut demander une enquête à la Cour Suprême.

Article 302 : Si les faits sont avérés, le projet ne peut être débattu à l'Assemblée nationale et doit repasser en Conseil des ministres.