Re: Assemblée Nationale
Posté : 28 déc. 2010, 16:18
Même avis qu'Isabella, on applique la loi, et on respecte la première décision de la Cour Suprême.
Ceci est le forum des archives de la v2. Il n'est pas destiné au jeu, juste au sépia !
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Juan Torres a écrit :Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Juge,
Mademoiselle le Juge,
La liste du Mouvement Libéral à l'Assemblée Nationale est représentée par un Représentant Parlementaire représentant 47 députés. Ces députés étaient à l'origine représentés par Monsieur John Wilson qui est la tête de liste. Je souhaite attirer votre attention sur un article du règlement de l'Assemblée Nationale. :Dans notre cas, monsieur Borja n'a pas prévenu de son absence. Notre question est simple : es-ce que Monsieur Wilson (qui est la tête de liste) peut le faire remplacer ?Article 303 Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire. Au cas où il aurait omis de le faire la tête de liste du parti pourra le faire à sa place.
En espérant une réponse rapide.
Juan Torres
Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Juge,
Mademoiselle le Juge,
Je sais que vous êtes débordés surtout en cette période de fêtes mais pouvez vous ne pas m'oublier s'il vous plaît.
Cordialement,
Juan Torres
Comme le dernier membre de la liste du ML, Charles de la Tour, a démissionnéMesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,
J’attire votre attention sur une question que je me pose depuis la prise de connaissance de ma part du bannissement définitif de Monsieur Juan Torres (Paix à son âme).
Il était Représentant Parlementaire étiqueté ML, du nom de la liste lors des législatives de Décembre 2010.
Il n’y a plus aucune personne sur la liste ML que je pourrais nommer à cette fonction parlementaire.
Suite à une décision de la Cour Suprême, le mandat parlementaire appartient au Représentant Parlementaire lui même, pas au parti qu’il représente.
De plus, il s’agit ici d’un bannissement définitif d’un joueur.
Je ne sais donc pas qui à qui doit revenir le poste de Représentant Parlementaire.
Je vous prie de bien vouloir répondre à ma demande.
Cordialement,
Vincent Valbonesi, Président de l’Assemblée Nationale.