[Débat] Assemblée nationale

[Sébastien Capell]

Le président m'a demandé de retirer mon texte concernant la proportionnelle. J'explique : si ce texte est accepté par l'AN, il faudra un référendum, ce qui veut dire qu'il ne sera pas applicable pour les prochaines législatives.

Mais ... après lecture du texte proposé par le président, nous n'avons pas le changement que nous demandons. On tiens peut-être là l'occasion d'attaquer le gouvernement sur sa volonté de garder une hégémonie à l'AN.

Pour le vote de confiance, est ce que l'on reste sur un vote contre ?

Voilà le projet :

Le Président de la République propose les modifications constitutionnelles suivantes :

Article 1 :
L'article 26 de la Constitution est modifié comme suit :

Ancien art 26 - Le Président de la République dispose du droit de faire grâce de toute peine d'emprisonnement par décret présidentiel.


Nouvel art 26
Article 26. - Le Président de la République dispose du droit de faire grâce, de façon individuelle, de toute peine d'emprisonnement par décret présidentiel. Le droit de grâce est innapplicable pour les condamnations contre crimes contre l'humanité, terrorisme ou haute-trahison. La grâce présidentielle n'a effet que sur la peine, le casier judiciaire demeure intact.


Article 2 :
L'article 32 de la Constitution est modifié comme suit :

Ancien article 32
Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Chaque liste peut décider avant le début de la campagne électorale de s'allier avec une ou plusieurs autres listes au sein d'une coalition ou de rester une liste indépendante. La coalition entre plusieurs listes n'implique aucune contrainte de vote. 200 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les coalitions et les listes indépendantes en mesure d'obtenir un représentant parlementaire. Les 67 sièges restants seront attribués à la coalition ou à la liste indépendante ayant obtenu le plus de voix. Tous les sièges de représentants parlementaires seront répartis à la proportionnelle intégrale entre les coalitions et les listes indépendantes selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de députés obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de représentants parlementaires obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes faisant partie de la coalition selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de trois mois renouvelables.


Nouvel art 32
Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Les 267 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée.


Article 3 :
L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié :

Ancien Art 34 - Dans le cas où l’Assemblée Nationale n’a effectué aucun vote durant 30 jours consécutifs, le Président de la République en accord avec la majorité des Députés, pourra prolonger d’un mois le mandat électoral des Députés de l’Assemblée Nationale, une telle prolongation ne peut avoir lieu qu'une fois par législature.

Nouvel art 34 :
Article 34. - Dans le cas où l’Assemblée Nationale n’a effectué aucun vote durant 20 jours consécutifs, le Président de la République en accord avec la majorité des Députés, pourra prolonger d’un mois le mandat électoral des Députés de l’Assemblée Nationale, une telle prolongation ne peut avoir lieu qu'une fois par législature.


Article 4 :

Ancien Titre IX :
Titre IX - Du Jury Populaire
Article 68. - Le Jury Populaire est chargé de pondérer les résultats des élections en fonction de la teneur, de l'engagement et de l'appréciation par les citoyens des campagnes électorales. Il est également chargé d'y ajouter une dose de hasard, définie par le code électoral.

Article 69. - Le Jury Populaire est composé : - Des maitres du jeu - Des juges élus ou nommés de la Cour Suprême garantissant leur neutralité absolue lors de la campagne. - De citoyens garantissant leur neutralité absolue lors de la campagne et dont la candidature a été validée par les maitres du jeu.


Le titre IX de la Constitution, portant sur le Jury Populaire est abrogé.

Article 5 :
L'annexe 1 de la Constitution, portant sur la tenue des élections nationales est ainsi modifiée :

Ancienne Annexe 1 :
Annexe I - De la tenue des élections nationales
Elections présidentielles :
Premier tour :
Du mardi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au samedi précédant l'ouverture de la campagne à 21 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du dimanche au jeudi précédant le premier tour : Campagne officielle du 1er tour Vendredi précédant le premier tour de minuit à 21 heures : meeting final.
Du samedi précédant celui pour lequel est prévu le deuxième tour à 20 heures 30 au lendemain à 20 heures 30 : 1er tour.
Le mardi suivant le premier tour : Début du mandat du président élu.
Deuxième tour : (éventuel)
Du lundi au jeudi suivant le premier tour : Campagne officielle du 2e tour.
Vendredi précédant le deuxième tour de minuit à 21 heures : meeting final.
Du samedi précédant la fin du mandat du président sortant à 20 heures 30 au lendemain à 20 heures 30 : 2e tour.
Le mardi suivant le deuxième tour : Début du mandat du président élu.
Elections législatives :
Du jour de la dissolution ou du mardi précédant l'ouverture de la campagne à 12 h au dimanche précédant le vote à 21 h : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du lundi au jeudi précédant le vote : Campagne officielle
Vendredi précédant le vote de minuit à 21 heures : Meeting final
Du second samedi suivant la dissolution de l'Assemblée Nationale ou du samedi précédant la fin du mandat des représentants parlementaires sortants à 20 heures 30 au lendemain à 20 heures 30 : Vote
Le mardi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés


Nouvelle Annexe 1

Elections présidentielles :
Premier tour :
Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du mardi au vendredi précédant le premier tour : Campagne officielle du 1er tour
Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 1er tour : 1er tour.
Le mercredi suivant le premier tour : Entrée en fonction du Président élu
Deuxième tour : (éventuel)
Du mercredi au vendredi suivant le premier tour : Campagne officielle du 2nd tour
Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 2nd tour : 2e tour.
Mercredi suivant le 2nd tour : Début du mandat du président élu.

Elections législatives :
Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

[Christian Valmont]

Très bien

[Sébastien Capell]

Je demande immédiatement le retrait du texte.

[Christian Valmont]

comment ça pas le changement qu'on demande ?

[Sébastien Capell]

Je me suis trompé

Effectivement nous avions ce que nous demandions. Désolé, je reviens de week-end

Qu'est ce que je fais pour le vote de confiance ?

[Christian Valmont]

Tu ne veux plus voter Contre ?

Sinon que pensez-vous de ce communiqué, on fait passer la loi qu'on veut mais on attaque quand même ^^

D’un gouvernement sans scrupule

Le Parti Républicain Frôceux bien qu’ayant été informé des projets du Gouvernement à la dernière minute, ne peut que déplorer le manque de transparence dont fait preuve celui-ci, ainsi que son attitude irrespectueuse envers les députés de l’opposition.
Prévenir que le refus du texte proposé par Monsieur Capell était pour des raisons légitimes, pour ainsi le faire passer plus rapidement par une autre procédure aurait été plus que souhaitable. Au lieu de cela, le Gouvernement n’a fait que démontrer son mépris pour l’opposition.
Il est clair que le Gouvernement et le Mouvement Libéral n’ont agit jusqu’ici que dans leur intérêt en omettant les avis des autres.
Si cela prouve une chose c’est que qu’il est impératif de supprimer cette prime, qui mène à ce genre d’agissements, pour que les voix de tous ceux qui ont été élus par le peuple puissent être entendues et qu’aucune ne soit dorénavant mise à l’écart comme c’est le cas aujourd’hui.

[Sébastien Capell]

Excellent communiqué.

Bien évidemment que je veux toujours voter contre ce gouvernement. D'ailleurs je vais préparer un petit texte que je posterais en même temps que mon vote.

[Sébastien Capell]

Voilà mon texte :

Mme la présidente,
M. le 1er ministre
Mmes et Messieurs les membres du gouvernement,
Chers collègues,

Ce gouvernement, c’est la blague de l’année. Ce n’est pas une ouverture à gauche, c’est carrément un débauchage éhonté. Sous prétexte que le Mouvement Libéral ne sait toujours pas où se situer dans l’échiquier politique frôceux, vous nous sortez de votre chapeau un puzzle vaguement élaboré, qui s’envolera à la 1ere bourrasque.
Une fois n’est pas coutume, je rejoindrais Mme Cossac sur l’absence d’un vrai discours de politique générale. Par ce geste, vous montrez votre totale mépris de la représentation nationale.
Plusieurs des membres de votre majorité, se sont plaint, à juste titre de l’absence d’opposition à l’assemblée nationale. Et bien, aujourd’hui, vous en avez une. Je vous promets un combat pied à pied contre vos projets. Nous ne lâcherons rien.

[Christian Valmont]

C'est vrai que son discours n'a rien montré de la politique qu'ils comptent suivre.

[Vincent Valbonesi]

C'est un discours remarquablement vide. Il parle du clivage droite/gauche, alors que la gauche est absente, qu'il n'y a pas d'opposition. Aucune ligne politique en matière économique, rien sur les finances publiques, rien sur les affaires étrangères, rien sur la politique sociale du futur Gouvernement composé d'inconnus et mis sous la direction de quelqu'un qui n'a pas du tout la stature d'un Premier ministre. A croire qu'il est nécessaire de faire les fonds de tiroirs.