Frôce - Archives V2

Stefano Peruzzi a écrit :Quand on a "marée basse" en termes de candidats on n'est pas trop exigeants, mais on pourrait fortement la recommander en effet.

C'est pour cela que je n'aie pas mis "exiger" une lettre de motivation, vu que comme tu le dis nous sommes à marée basse, il faut juste faire comprendre au candidat que c'est un plus. En même temps, un poste de juge ou de procureur c'est une bonne expérience pour un nouveau sur le forum.

Comme je l'ai dis tant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt je suis ok.

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 324#p19324

Je pense qu'on peut valider la nomination de Mme Le Menn

J'y suis favorable.

je suis favorable à sa nomination.

Art 2105-2 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission du Président de la Cour de Justice, la Cour Suprême est chargée de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.

Art 2203 : Le Président de la Cour de Justice est chargé de la mise en place du procès ainsi que de son bon déroulement. Il devra envoyer une convocation aux parties les avisant du début de l’audience. Il a le pouvoir de suspendre temporairement l’audience à son gré.

Art 2204 : Le Président de la Cour de Justice est chargé de mener les débats dont il a l’entière maîtrise.

Art 2204-1 : Les différentes phases du procès sont les suivantes : -Audition du demandeur et du défendeur, de façon simultanée ou de façon interactive à la demande du Président. -Plaidoiries du demandeur puis du défendeur -Le cas échéant, le demandeur (où tout autre personne y ayant intérêt) devra confirmer au Président de la Cour s’il se porte partie civile au procès et le montant des éventuels dommages et intérêts qu’il réclame à l’accusé. -Délibération de la Cour de Justice. La décision du jugement sera prise à la majorité. En cas d’égalité lors de la délibération le Président aura voix prépondérante. Si le Vice-Président remplace le Président il disposera dans ce cas de deux voix. -Prononcé du jugement par le Président de la Cour de Justice.

Art 2206 : Les procès doivent être terminés en un maximum de 20 jours afin d’éviter tout encombrement dans le processus juridique du pays.

Au vu du procès qui dure depuis plus de 20 jours, et qui en est encore à sa première phase, celle des auditions qui n’a pas du tout avancé, alors que la loi stipule qu’il doit être terminé en un maximum de 20 jours, l'excuse de l'absence des parties n'est pas recevable (Yev a demandé ce qu'il devait faire et dire et n'a a eu aucune réponse), aucun des articles ci-dessus n'a été appliqué, je ne peux donc que constater l’incompétence de la présidente de la Cour de Justice à gérer cette institution.
Je souhaiterai appliquer l’article 2105-2 de la Loi organique sur les instances judiciaires frôceuses et mettre fin à cette situation en nommant un remplaçant.
J'attends vos avis ? (je dis vos en comptant le prochain juge qui sera nommé)

J'approuve la révocation pour incompétence. au motif de non respect des articles suivants :

Art 2203 : Le Président de la Cour de Justice est chargé de la mise en place du procès ainsi que de son bon déroulement. Il devra envoyer une convocation aux parties les avisant du début de l’audience. Il a le pouvoir de suspendre temporairement l’audience à son gré.
A-t-elle envoyée une convocation aux parties ? on peut en douter dans la mesure où aucune date d'audience n'a été fixée. Elle s'est contentée d'ouvrir un topic pour les deux parties et y a posté le rapport du Procureur..
Donc méconnaissance totale de ses obligations

Art 2204 : Le Président de la Cour de Justice est chargé de mener les débats dont il a l’entière maîtrise.
Pas d'audience, pas de débats, incompétence notoire

Art 2204-1 : Les différentes phases du procès sont les suivantes : -Audition du demandeur et du défendeur, de façon simultanée ou de façon interactive à la demande du Président. -Plaidoiries du demandeur puis du défendeur -Le cas échéant, le demandeur (où tout autre personne y ayant intérêt) devra confirmer au Président de la Cour s’il se porte partie civile au procès et le montant des éventuels dommages et intérêts qu’il réclame à l’accusé. -Délibération de la Cour de Justice. La décision du jugement sera prise à la majorité. En cas d’égalité lors de la délibération le Président aura voix prépondérante. Si le Vice-Président remplace le Président il disposera dans ce cas de deux voix. -Prononcé du jugement par le Président de la Cour de Justice.
Non respect de cet article

Art 2206 : Les procès doivent être terminés en un maximum de 20 jours afin d’éviter tout encombrement dans le processus juridique du pays.
Non respect de la durée maximum autorisée. L'absence d'une des parties n'est pas recevable, si l'audience avait été régulièrement tenue les deux parties auraient pu s'exprimer.

Zélie Saint-Déodat a écrit :"Force est d'avouer que Mademoiselle Le Menn a quelque peu manqué de poigne, d'autorité et de présence. Mais le fait est qu'elle s'est fait endormir par un Madarjeen qui a fait montre d'un mépris total pour l'institution.

Mademoiselle Le Menn a effectivement appelé, très clairement Madarjeen, ou son avocat, "à apporter à la Cour tous les éléments qu'il possédait". Aucune réponse. Pourtant, il semble avéré que l'individu en question ait été mis au courant de la procédure.

Donc, je ne suis pas particulièrement convaincue par l'argument d'incompétence. Je crains que Mademoiselle Le Menn ait plutôt manqué de moyens coercitifs pour obliger Madarjeen a comparaitre. Et je pense qu'il serait bon de souligner ce manque probant au législateur, plutôt que de punir Mademoiselle Le Menn..."

Je ne suis pas du tout d'accord, l'organisation d'un procès est clairement expliqué et Mademoiselle Le Menn n'a rien appliqué..elle n'a même pas annoncé la date d'Audience de l'affaire Madarjeen C/ Mahkno...une audience est conduite par la Présidente qui donne la parole au demandeur et au défendeur, qui pose des questions...enfin qui mène les débats.. Mlle Le Menn n'a rien fait...

Je confirme que je suis favorable à la révocation pour "incompétence".