[Débat] Suppression des droits de succession

[Catherine de Cassagne]

Projet de loi portant abrogation de la loi sur les droits de succession et de donation

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article unique. -
La loi sur les droits de succession et de donation du 31 janvier 2011 est abrogée.


Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Fabio Martini]

Je suis en faveur d'un tel projet. Les frôçeux payent déjà des taxes sur leurs salaires. Nous devons pouvoir donner à nos enfants sans être surtaxé.

[Joseph Vossen]

Je n'ai aucun problème à ce que les droits de succèssion soit révisés.
Mais supprimer de façon irréflechie les droits de succèssion me semble profondément dogmatique.

Je suis favorable à ce que les succèssions modestes ne soit pas sévèrement taxées.

Cependant, j'estime injuste qu'une partie d'une succèssion élevée, qui dépasserait le million de pluzins, ne se retrouve pas dans les caisses de l'Etat.

[Catherine de Cassagne]

Estimation des recettes de l’impôt sur les droits de succession et de donation : 3,5 milliards de pluzins

Coût de la mesure : 3,5 milliards de pluzins

[Catherine de Cassagne]

Fin des débats.