Projet de loi organique portant abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Article unique. -
Le chapitre 6, titre 4 du Code économique portant sur l’impôt de solidarité sur la fortune est abrogé.
Fait à Aspen, le
Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.
[Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune
- Catherine de Cassagne
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[Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune
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Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Pourquoi cette abrogation ? Qu'est-ce qui la justifie aujourd'hui ?
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Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Il s’agit là de l’application d’une promesse de campagne que nous avons pu soutenir pendant toute la campagne électorale.
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Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Sans blague ! Je ne m'en serais pas douté !
Quels sont les objectifs de ce projet ? Quel élément dans le contexte économique de notre pays justifie l'abrogation de l'ISF ?
Quels sont les objectifs de ce projet ? Quel élément dans le contexte économique de notre pays justifie l'abrogation de l'ISF ?
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Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Reportez vous aux brillants discours de monsieur le Premier ministre.
Je défendrai ce texte à l'Assemblée. Il est soumis au débat public parce que c'est la loi.
Je défendrai ce texte à l'Assemblée. Il est soumis au débat public parce que c'est la loi.
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Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Comment allez vous remplacer les revenus de cet impôt ?
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Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Donc concrètement, vous ouvrez un débat public dans lequel vous ne souhaitez pas argumenter et débattre.Catherine de Cassagne a écrit :Reportez vous aux brillants discours de monsieur le Premier ministre.
Je défendrai ce texte à l'Assemblée. Il est soumis au débat public parce que c'est la loi.
C'est de mieux en mieux...
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Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Monsieur Lacroix n'étant pas à l'Assemblée Nationale, je pense que vous lui devez un respect digne de ce nom puisqu'il agit en temps que citoyen. Les citoyens n'auraient-ils plus le droit d'avoir des réponses à leurs questions Madame De Cassagne?
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Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Quand il n'y a pas de provocations inutiles, je réponds M. Pappa.
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Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Dans ce cas répondez à ma question car elle ne comporte aucune provocation quelconque... ou alors nous n'avons pas la même définition du mot "provocation".
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