Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Loi de Finances Octobre, Novembre, Décembre 2012.
Chapitre 1 : Généralités sur le budget
Titre 1 : Situation économique
Article 101. -
Au 1er octobre 2012, le Produit Intérieur Brut de la République Frôceuse est de 180,9 milliards de pluzins.
Article 102. -
La République Frôceuse présente un budget pour la période octobre, novembre, décembre 2012 en équilibre et respecte la Constitution de la République Frôceuse.
Titre 2 : Loi de règlement
Article 201. -
Pas de loi de règlement pour cette période étant donné le manque d'informations nécessaires vis à vis de l'exécution de la précédente loi de finances.
Chapitre 2 : Les ressources
Titre 1 : Les impôts directs
Article 2101. -
> Impôt sur le revenu : 4,8 milliards de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 3,5 milliards de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3,7 milliards de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 198,9 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 12,6 milliards de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 178,5 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 350,1 millions de pluzins
Article 2102. -
Total des impôts directs : 25,327 milliards de pluzins
Titre 2 : Les impôts indirects
Article 2201. -
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options : 42,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 77,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 139,0 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 249,9 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 1,9 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 11,6 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 37,8 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 123,4 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 59,6 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 204,4 millions de pluzins
Article 2202. -
Total des impôts indirects : 947,2 millions de pluzins
Titre 3 : Récapitulation des recettes
Article 2301. -
Total des impôts directs : 25,327 milliards de pluzins
Article 2302. -
Total des impôts indirects : 947,2 millions de pluzins
Article 2303. -
Total des recettes des impôts directs et indirects : 26,274 milliards de pluzins.
Chapitre 3 : Les dépenses
Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics
Article 3101. -
Part dans les dépenses publiques des dotations des pouvoirs publics : 0,3%
Article 3102. -
Total des dotations des pouvoirs publics : 78,822 millions de pluzins
Article 3104. -
> Présidence de la République : 3, 94 millions de pluzins
> Premier ministre et Gouvernement : 35,5 millions de pluzins
> Assemblée Nationale : 31,53 millions de pluzins
> Cour Suprême : 7,88 millions de pluzins
Titre 2 : Dépenses de personnel
Article 3201. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses de personnel : 45%
Article 3202. -
Total des dépenses de personnel : 11,823 milliards de pluzins
Article 3203. -
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 1 200
> Agriculture : 2 500
> Budget : 10 900
> Culture : 900
> Défense : 37 400
> Energie, Transports et Logements : 4 800
> Economie, Finances et Industrie : 1 100
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 74 500
> Enseignement supérieur et Recherche : 1 800
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 21 700
> Justice : 5 800
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 700
> Travail, Emploi et Santé : 1 700
Article 3204. -
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/07/2012) : 165 000 fonctionnaires
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement
Article 3301. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 14,3%
Article 3302. -
Total des dépenses de fonctionnement : 3,75 millions de pluzins
Article 3303. -
Part des dépenses d’entretien et de fourniture dans les dépenses de fonctionnement : 54%
Article 3304. -
Part des subventions pour charges de service public dans les dépenses de fonctionnement : 46%
Titre 4 : Dépenses d’investissement
Article 3401. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 4,1%
Article 3402. -
Total des dépenses d'investissement : 1,07 milliard de pluzins
Titre 5 : Dépenses d’intervention
Article 3501. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 36%
Article 3502. -
Total des dépenses d'intervention : 9,46 milliards de pluzins
1) Action extérieure de l’État : (1%) (MAED)
2) Administration générale et territoriale de l’État : (0,5%) (MICS)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : (2%) (MEET)
4) Culture : (1%) (MICS)
5) Défense : (11%) (MAED)
6) Écologie et développement durable : (1%) (MEET)
7) Enseignement scolaire : (20%) (MESESR)
8) Justice : (9%) (MJI)
9) Politique des territoires : (3.5%) (MEET)
10) Pouvoirs publics : (1%) (MJI)
11) Recherche et enseignement supérieur : (3.5%) (MESESR)
12) Santé : (11.5%) (MESESR)
13) Sécurité : (9.3%) (MAED)
14) Solidarité et intégration : (3%) (MTAS)
15) Sport, jeunesse et vie associative : (1%) (MICS)
16) Transports : (1.7%) (MEET)
17) Travail et emploi : (10%) (MTAS/MEF)
18) Ville et logement : (8.5%) (MTAS)
19) Aide au désendettement des municipalités : (1.5%) (MICS)
Article 3503. -
- Premier ministre (PM)
- Ministère des Affaires étrangères et de la Défense (MAED)
- Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
- Ministère de l’Education, de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESESR)
- Ministère du Travail et des Affaires sociales (MTAS)
- Ministère de l’Intérieur, de la Culture et des Sports (MICS)
- Ministère de la Justice et des Institutions (MJI)
- Ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports (MEET)
Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat
Article 3601. -
Part dans les dépenses publiques de la charge de la dette de l'Etat : 0%
Article 3602. -
Charges de la dette de l'Etat : 0 pluzin
Titre 7 : Récapitulation des dépenses
Article 3701. -
Total des dotations de pouvoirs publics : 78,8 millions de pluzins (0,3%)
Article 3703. -
Total des dépenses de personnel : 11,82 milliards de pluzins (45%)
Article 3704. -
Total des dépenses de fonctionnement : 3,76 milliards de pluzins (14,3%)
Article 3705. -
Total des dépenses d’investissement : 1,07 milliard de pluzins (4,1%)
Article 3706. -
Total des dépenses d’intervention : 9,46 milliards de pluzins (36%)
Article 3707. -
Total des charges de la dette : 0 pluzin
Article 3708. -
Total des dépenses nettes : 26,19 milliards de pluzins (99,7%)
Chapitre 4 : Solde budgétaire de l'Etat
Article 4001. -
Le montant total des recettes s'élève à 26,274 milliards de pluzins.
Article 4002. -
Le montant total des dépenses de l'Etat s'élève à 26,19 milliards de pluzins. (99,7%)
Article 4003. -
Le solde budgétaire de l'Etat est en équilibre. Il dégage un excédent net de 78,822 millions de pluzins.
Fait à Aspen, le 3 Janvier 2013
Par,
Luca Pappa, ministre de l’Economie et des Finances,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
Luca Pappa, ministre de l’Economie et des Finances,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
