I - 2 : Réforme du Salaire Minimum de Croissance (SMC)

[Jean-Baptiste Marshall]

Projet de loi portant réforme du Salaire Minimum de Croissance (SMC)

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,
Vu la loi sur le Salaire Minimum de Croissance,


Article 1. -
L’article 3 de la loi sur le Salaire Minimum de Croissance est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est automatiquement revalorisé chaque trimestre à hauteur de 1,5%.

Nouveau texte :

Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est indexé sur la croissance. Il fait l’objet d’une réévaluation chaque trimestre.

Article 2. –
L’article 4 de la loi sur le Salaire Minimum de Croissance est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation mensuelle exceptionnelle maximale de 5%, après consultation pour avis de la Cour des Comptes, sur décret du ministre de l'Economie.

Nouveau texte :

Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation trimestrielle exceptionnelle maximale de 5%, après consultation pour avis de la Cour des Comptes et du ministre de l'Economie, sur décret du Premier ministre.

Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

Fin du débat : Dimanche 30 septembre, 20 heures.

La parole est à Monsieur Montgomery, ministre d'Etat, en charge de l'Economie, des Finances et du Travail.

[George Montgomery]

Monsieur le Vice-président,
Mesdames et messieurs les députés,

Un débat public a déjà eu lieu sur ce sujet, je ne pense pas nécessaire de le reproduire ici. Je vous demande donc de soutenir ce projet de loi dont nous connaissons toutes et tous les tenants et les aboutissants.

Je vous remercie.

[Yékèlz Tolöî]

Mesdames et messiers, le gouvernement a déjà décidé de vous imposer ses lois et ses envies. Inutile de débattre, merci.

[Jean-Baptiste Marshall]

Monsieur le ministre, j'insiste. Qu'un débat public ait eu lieu à ce sujet m'importe peu. Nous sommes ici dans les murs de l'Assemblée Nationale, vous êtes face aux représentants du Peuple qui s'apprêtent à voter ce projet de loi, le minimum que vous puissiez faire est de défendre votre texte.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Ne serait-il pas préférable et sain de redéfinir le SMC sur un mélange du taux de croissance et d'inflation afin de suivre le coût de la vie et dans le même temps l'évolution économique ?

[Arthur Carapin]

Il est incroyable que ce salaire soit augmenté sans jamais demandé l'avis des entrepreneurs qui paient.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

D'autant plus que ce projet pourrait être caduque, en application de la Constitution, récemment amendée : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =95&t=6342

[George Montgomery]

Les syndicats n’ont exprimés aucune réserve sur ce sujet visiblement. Je ne connais pas un pays au monde dans lequel le Gouvernement doit convoquer impérativement les partenaires sociaux pour faire des réformes nécessaires au bon fonctionnement de la vie économique du pays.

Le Gouvernement est là pour agir, s’il faut attendre l’avis de tous pour entamer les réformes, on ne s’en sort pas.

Par ailleurs, je désapprouve totalement cette modification constitutionnelle qui est tout sauf efficiente pour l’action des décideurs publics, et qui, en plus de ça, est plus que flou.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Si effectivement je désapprouve la modification constitutionnelle qui est passée récemment, force est de constater qu'elle est applicable et que l'on doit s'y plier...

[Jean-Baptiste Marshall]

Fin du débat.