Questions diverses

[Asuka Finacci]

HRP/Ca a déjà été fait, mais vous pouvez changer d'avis, vous êtes la CS\HRP

[Victoria Lopez de Ayala]

Bon, Gasparini s’impatiente. Votons pour clore ce débat mes chers collègues. A priori, et pour nous faciliter la tâche, je ne vois que deux chemins possibles.

Solution 1 : Rejet de la requête de Gasparini au motif que l’annulation du vote pour une erreur qui n’a aucune incidence sur son issue n’a aucun fondement.

Solution 2 : Annulation du vote pour cause d'illégalité de procédure et demande de nouveau vote par la nouvelle Assemblée.

Pour ma part, je soutien la solution n°1 et l'argumentaire de l'ancien Président Lacroix de Beaufoy.

[Marc Rives]

Je vote pour la Solution 1 et l'argumentaire de l'ancien Président. J'attirerai néanmoins l'attention du Président de l'AN sur l'obligation qui est faite maintenant de préciser l'heure de fermeture afin qu'il n'y ait plus ce genre de requête.

Nouvelle demande :

Madame la Présidente,
Medames et Messieurs les Juges,

J'introduis par la présente une demande de reprise de la société Sakharine & Co.

Celà fait plusieurs mois que l'entreprise est en l'attente d'un repreneur.

J'aimerais me renseigner au sujet des procédures à suivre.


Cordialement,

[Victoria Lopez de Ayala]

Bien, étant donné que la solution dispose de 2 votes sur 3 possibles, et afin de ne pas faire attendre plus longtemps Mme Gasparini, je publie la décision.

Concernant la demande de Mme Vossen, je ne vois rien à redire.

[Marc Rives]

J'avoue que je trouve curieux de reprendre une Société qui appartient à une autre personne :

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =90&t=3670

Il semble qu'effectivement cette Sté n'ait plus d'activité mais cela autorise-t-il Madame Vossen à s'en porter acquéreur pour autant ?

[Victoria Lopez de Ayala]

Si monsieur Sakarine ne se manifeste pas sous 72 heures, on peut considérer que son entreprise est en liquidation judiciaire.

[Alessandro de Bourbon-Siciles]

M. Sakarine ne s'est pas connecté depuis le 25 juin. A mon avis, il ne va pas revenir. J'ai consulté le code économique ainsi que les autres lois qui traitent des entreprises et je n'aie rien trouver concernant la liquidation judiciaire ou la reprise d'entreprise en cas d'inactivité. Il serait bon que le législateur comble ce vide juridique.

Quoi qu'il en soit, je suis d'accord avec Mme la Présidente pour accorder un délais de 72h à M. Edulcorant.

[Marc Rives]

Moi non plus je n'ai pas trouvé de notion de "liquidation d'une entreprise" mais en attendant que le législateur comble le vide je serai d'accord pour accorder 72 h au propriétaire pour faire connaître ses intentions à défaut considérer l'entreprise en "liquidation" et permettre à Mme Vossen qui est intéressée pour la reprendre de le faire pour le Pz symbolique.

[Alessandro de Bourbon-Siciles]

Par contre, il faudra que lors de la reprise, M. Vossen se mette en conformité avec la Loi relative à l'accession à la propriété économique par les salariés à la cession d'une entreprise ou lors d'une délocalisation.
http://www.republique-froceuse.com/and/ ... f=10&t=112

[Marc Rives]

Madame Vossen était salariée de cette entreprise ?