[Débat] Réforme de l'impôt sur le revenu

[Victoria Lopez de Ayala]

Comme annoncé pendant la campagne électorale, le gouvernement propose une réforme de l’impôt sur le revenu. L’axe de travail est le suivant : une meilleure égalité de tous devant l’impôt. Par conséquent, des modifications doivent être apportées :
- Diminution globale des taux d’imposition d’un point ;
- Création d’une tranche supplémentaire à 50% pour les revenus de 250 000 plz et plus.

Le gouvernement table sur une perte de 85 millions de pluzins pour la baisse d’un point d’imposition mais espère un gain de 60 millions de pluzins avec la création de la tranche à 50%. Par souci d’équité et de justice, le gouvernement se refuse à imposer des revenus au-delà de la barre des 50%. La conception qui est la nôtre n’est pas de sanctionner le mérite et l’effort d’une année pour une simple question d’idéologie. Le travail est essentiel à la bonne marche de l’économie nationale, il nous faut au contraire l’encourager, et c’est via une baisse générale des taux d’imposition que nous souhaitons envoyer un message fort aux contribuables. Le pouvoir d’achat des frôceux est ainsi augmenté de manière conséquente. D’un autre côté, avec une récession de l’ordre de 1,3% sur le mandat du gouvernement précédent, une tranche supplémentaire est ajoutée pour les revenus au-delà de 250 000 pluzins. Le budget de l’Etat connaissant un excédent cette année de près de 260 millions de pluzins, la perte ne serait inférieure à 30 millions de pluzins, tout en sachant que le pays connait un contexte économique difficile. Il est probable qu’une fois l’économie en marche, cette mesure permette un accroissement des recettes fiscales de l’Etat.

Projet de loi organique sur la réforme de l’impôt sur le revenu

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu la loi de finances pour la période Juillet-Août-Septembre 2012,

Article 1er et unique. -
L’article 4102 du Code économique est modifié comme suit :

Ancien article :

Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 25%
De 36 000 à 55 000 plz : 35%
De 55 000 à 86 000 plz : 40%
Au-delà de 86 000 plz : 45%

Nouvel article :

Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :

• Jusqu'à 5 000 plz : 0%
• De 5 000 à 11 000 plz : 5%
• De 11 000 à 18 000 plz : 14%
• De 18 000 à 24 000 plz : 19%
• De 24 000 à 36 000 plz : 24%
• De 36 000 à 55 000 plz : 34%
• De 55 000 à 86 000 plz : 39%
• De 86 000 à 250 000 plz : 44%
• Plus de 250 000 plz : 50%

[Patrick Carles]

Le seuil supérieur à 50% ? On continue de caresser les riches avec beaucoup d'amour.

[Yékèlz Tolöî]

"Par souci d’équité et de justice, le gouvernement se refuse à imposer des revenus au-delà de la barre des 50%. La conception qui est la nôtre n’est pas de sanctionner le mérite et l’effort d’une année pour une simple question d’idéologie. Le travail est essentiel à la bonne marche de l’économie nationale, il nous faut au contraire l’encourager, et c’est via une baisse générale des taux d’imposition que nous souhaitons envoyer un message fort aux contribuables."

Dit-elle après nous avoir pondu la loi sur l'encadrement des salaires de 1 à 20.

[Victoria Lopez de Ayala]

Je vous rassure, avec 450 000 pluzins par an, payé par le contribuable, on est suffisamment récompensé M. Toloï.

[Yékèlz Tolöî]

Qui a dit le contraire ? On vit également très bien avec d'autres sommes, là n'est pas le problème.
Mais pour creuser votre faux argument, on peut aussi affirmer que l'on vit "très bien" avec 20 000 pz par an et donc donner cette paie à tout le monde dans le pays. Ca s'appelle le communisme, et vos lois n'en sont pas loin.

[Patrick Carles]

J'ai une soudaine envie de déformer une célèbre citation d'un excellent film français. "Vous êtes charmant, Yékèlz, mais épargnez moi vos analyses politiques. Savez-vous seulement ce qu'est le communisme ?"

Alors gardez vos propos attristants pour vous à l'avenir.