[Plainte] Charles de la Tour contre Yevgueni Maknho

[Isaac Echkol]

je pense qu'il y a rien de diffamant mais pourrait ( je le dit au conditionel ca sera à la cour de justice d'en décider ) être des terme insultant donc je vous demande de bien vouloir renomer votre plainte comme terme à Caractère insultant non pas diffamant

cela si vous le voulez bien

[Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud]

Monsieur le Président de la Cour de Justice,

Il n'appartient pas à l'étape de médiation de décider si le motif de la plainte relève de l'insulte ou de la diffamation mais si la plainte déposée est oui ou non recevable, conformément aux motifs relatés dans le code pénal.

Ainsi, il ne m'apparait pas opportun de faire modifier les motifs de plainte en médiation, la médiation ne servant qu'à trouver un accord ou pas entre le plaignant et l'accusé. Il revient à la Cour de Justice de juger, en cas de procès, si oui ou non il y a des propos diffamants.

En conséquence, je vous annonce le rejet de votre demande, concernant la modification des motifs de cette plainte et confirme qu'il s'agit bien d'une plainte pour propos à caractère insultants et diffamants. Je vous remercie d'en prendre acte.

Si la médiation n'apporte rien de nouveau au dossier, je ne pense pas que nous devrions nous embarasser d'un temps d'attente supplémentaire qui en plus de vous faire perdre votre temps, fait aussi perdre celui de mon client, qui par sa fonction vous en conviendrez est fort occupé et a un emploi du temps bien chargé. Vous pouvez entamer la procédure d'instruction, afin que le procès ait lieu.

[Yevgueni Makhno]

Le mediation-chief a raison.

C'est comme si j'avais tabassé un gars et qu'on me le reprochait de l'avoir poignardé. Pourtant je n'ai utilisé que mes poings.

Alors, on se la fait cette médiation ?

[Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud]

Monsieur Makhno,

Je vous prierais de ne pas mélanger les choux avec les boeufs et d'éviter de partir sur des métaphores grotesques pour tenter de vous faire valoir.

Mon client et moi-même, estimons, à juste titre que les insultes et les propos que vous avez tenu ont un caractère diffamatoire. Je vous rappelle qu'un propos diffamatoire et un propos qui nuit publiquement à la réputation de quelqu'un. Vous trouverez la définition dans n'importe quel dictionnaire, Monsieur Makhno et si vous n'en avec pas un sous la main, je peux vous prêter le mien.

Il apparait donc que les termes : "stupides", "imbéciles", "incompétents", "incapacité totale à répondre clairement à des arguments", "vous êtes une honte pour ce Gouvenement, vous me faites pitié", en plus d'être insultants envers la personne intégre qu'est Monsieur de la Tour, sot diffamatoires. Ils remettent en cause sa compétence à son poste au Gouvernement, sa faculté à réfléchir et à travailler. Et cela, Monsieur Makhno, c'est de la pure diffamation. Tels sont les faits.

Maintenant, mon propos va s'adresser à Monsieur le Président de la Cour de Justice. L'article 411 – 1 du code pénal précise que les insultes envers les personnes sont une infraction de Ière catégorie. L'article 411 – 2 du code pénal, précise que les propos diffamatoires sont une infraction de 2nde catégorie. Les deux motifs de la plainte étant pénalement recevable, votre rôle dans la médiation consiste à désormais trouver un accord amiable entre mon client et Monsieur Makhno et c'est tout.

Si vous ne vous sentez pas capable d'assure cette médiation de façon légale en respectant les textes et les pouvoirs qui vous incombe, je vous saurais fort gré de nous le signaler afin que nous puissions chercher la compétence ailleurs. Je vous rappelle que la loi prévoit qu'un procès ait lieu et que la médiation n'a nullement rôle d'invalider les motifs d'une plainte, sous prétexte que celui qui en a la charge "l'estime" souhaitable. Nous ne sommes pas au cirque, mais dans une Cour de Justice !

[Isaac Echkol]

Monsieur Makhno,

Je vous prierais de ne pas mélanger les choux avec les boeufs et d'éviter de partir sur des métaphores grotesques pour tenter de vous faire valoir.

Mon client et moi-même, estimons, à juste titre que les insultes et les propos que vous avez tenu ont un caractère diffamatoire. Je vous rappelle qu'un propos diffamatoire et un propos qui nuit publiquement à la réputation de quelqu'un. Vous trouverez la définition dans n'importe quel dictionnaire, Monsieur Makhno et si vous n'en avec pas un sous la main, je peux vous prêter le mien.

Il apparait donc que les termes : "stupides", "imbéciles", "incompétents", "incapacité totale à répondre clairement à des arguments", "vous êtes une honte pour ce Gouvenement, vous me faites pitié", en plus d'être insultants envers la personne intégre qu'est Monsieur de la Tour, sot diffamatoires. Ils remettent en cause sa compétence à son poste au Gouvernement, sa faculté à réfléchir et à travailler. Et cela, Monsieur Makhno, c'est de la pure diffamation. Tels sont les faits.

Maintenant, mon propos va s'adresser à Monsieur le Président de la Cour de Justice. L'article 411 – 1 du code pénal précise que les insultes envers les personnes sont une infraction de Ière catégorie. L'article 411 – 2 du code pénal, précise que les propos diffamatoires sont une infraction de 2nde catégorie. Les deux motifs de la plainte étant pénalement recevable, votre rôle dans la médiation consiste à désormais trouver un accord amiable entre mon client et Monsieur Makhno et c'est tout.

Si vous ne vous sentez pas capable d'assure cette médiation de façon légale en respectant les textes et les pouvoirs qui vous incombe, je vous saurais fort gré de nous le signaler afin que nous puissions chercher la compétence ailleurs. Je vous rappelle que la loi prévoit qu'un procès ait lieu et que la médiation n'a nullement rôle d'invalider les motifs d'une plainte, sous prétexte que celui qui en a la charge "l'estime" souhaitable. Nous ne sommes pas au cirque, mais dans une Cour de Justice !

la justice en décidera maintenant à la médiation parce que je vais péter un cable

[Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud]

Je vous conseille d'arrêter le café en attendant, Monsieur le Médiateur.

[Yevgueni Makhno]

J'aurais du lui dire "gros con", ça n'aurait été que de première catégorie. J'y penserai la prochaine fois.

Alors, on fait une médiation ? Parce que moi j'en veux une.

[Jakob Atalanta]

Selon l'Article 808, si une partie refuse la médiation, nous devons passer à l'Instruction. Nous ne pouvons pas faire une médiation si une partie la refuse car ainsi prescrit le Code pénal.

[Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud]

Selon l'Article 808, si une partie refuse la médiation, nous devons passer à l'Instruction. Nous ne pouvons pas faire une médiation si une partie la refuse car ainsi prescrit le Code pénal.

Tout à fait. Nous attendons donc l'instruction afin d'enregistrer les charges que nous retenons contre Monsieur Makhno et d'obtenir une copie de ce dossier d'instruction. Nous nous tenons à disposition pour tout renseignement, bien entendu, n'ayant nullement l'envie de retarder la procédure.

[Jakob Atalanta]

Je propose que vous envoyez tous les élements donc accusations, preuves et matériel pouvant être d'intérêt au Président de la Cour de Justice ce soir. Ceci concerne également à Monsieur Makhno qui serait prié d'envoyer tous les élements (documents, temoins e.t.c) pouvant servir pour sa défense au Président aussi ce soir. Ceci devrait permettre au Président de reunir rapidement le dossier, envoyer une copie à l'accusation et la défense et ainsi permettre de préparer le procès. Sachez que si nécessaire, nous avons un délais de huit jours pour l'Instruction donc si plus de temps est nécessaire, il suffit d'en informer le Président si par exemple certains élements ne peuvent pas être reunis ce soir.