Assemblée Nationale

[Asuka Finacci]

Article 223. -
Le membre du gouvernement, auteur du projet de loi, ou le Premier Ministre à le devoir de présenter un argumentaire sur le projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale. Si l'auteur du projet de loi en question n'est plus au gouvernement, il peut demander à l'Assemblée Nationale de défendre son projet de loi. S’il ne le souhaite pas, c'est au Premier Ministre de le faire.


Je pense que l'esprit de cet article indique plutôt que l'auteur doit s'exprimer devant la représentation nationale.

[Kyoshiro Sapporo]

d'accord. je vois.

[Sébastien Capell]

Je suis d'accord avec Asuka, le 2e message de Véra peut faire office d'argumentaire.

[Asuka Finacci]

Bonsoir,

Je souhaite un avis de la Cour Suprême sur le cas suivant:

Est-ce que lorsqu'un représentant démissionne il peut donner ses députés à un autre citoyen déjà représentant ? Le règlement de l'AN stipule qu'il s'agit de "citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire" donc logiquement, un représentant est déjà "un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire". Mais je voudrais avoir la confirmation officielle. Ci-dessous l'article du règlement de l'Assemblée Nationale en question.

Article 304
Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives, à condition qu'elle soit éligible à la fonction de représentant parlementaire. S'il n'y a plus de citoyen éligible sur ladite liste la tête de liste de la liste concernée ou à défaut le membre actif le mieux placé sur la liste en question pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Séb et Joseph, à vous de jouer

[Sébastien Capell]

Je considère qu'un citoyen éligible à la fonction représentant parlementaire, ne peut pas déjà être élu comme représentant. Je suppose que cette question concerne le choix de Joseph de démissionner de son siège de RP et de donner ces députés à la FDF.

Tout d'abord, Joseph, tu peux cumuler un siège de RP et être juge à la CS.

Donc, j'explique ma position. En Frôce, tout citoyen est considéré comme éligible à la fonction de Représentant Parlementaire. Une personne éligible, n'est pas encore élu, elle s'est acquis des droits pour devenir éligible.
Donc en clair, un représentant démissionnaire ne peut confier ses députés à un ou plusieurs représentants parlementaires déjà élus. Si il le fait, cela peut modifier la physionomie de l'Assemblée nationale. Les frôceux ce sont exprimés lors de dernières élections en accordant une nette majorité à la FDF et à l'UGR. Ils ont également voté pour l'USD en lui permettant de faire rentrer à l'AN un représentant parlementaire de ce parti.
Mon avis personnelle, est que le représentant parlementaire n'est pas propriétaire de ses députés et son parti non plus. Le RP démissionnaire doit donc désigner un citoyen éligible, et non déjà élu à la fonction de représentant parlementaire, pour le remplacer.
Dans le cas où ce RP est le seul membre de son parti élu à l'AN, on peut considérer que le RP démissionnaire demande à son éventuelle sucesseur de siéger sous la même étiquette ou alors comme indépendant.

Voilà, j'espère que j'ai été clair dans mon explication.

[Asuka Finacci]

L'article 28 de la Constitution définit le nombre de représentants parlementaires, je pense que fusionner deux sièges par quel biais que ce soit serait donc contraire à la Constitution.

De plus, le remplaçant de Joseph Vossen devra siéger sous l'étiquette USD par le mécanisme des listes, et il ne me semble pas permis de se présenter sous deux étiquettes différentes.

[Sébastien Capell]

Donc on est bien d'accord. Joseph ne peut pas transmettre ses députés à qui il veut. Du moment que celui-ci ne soit pas déjà représentant parlementaire et que bien-sûr une fois nommé il siège dans les rangs de l'USD. Ce qui m'embête le plus dans cette histoire, c'est que Joseph transmet ses députés sans vraiment tenir compte du souhait des électeurs, qui ont élu un RP de l'USD.

[Asuka Finacci]

Il siège sous étiquette USD comme c'est la "liste" de Joseph Vossen, mais rien ne l'oblige à être membre de l'USD, les listes et partis étant indépendants (voir le cas Wilson).

[Sébastien Capell]

Tout à fait.

[Joseph Vossen]

De toute façon, l'USD va bientôt être dissout, et moi je vais finir indépendant.