Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Benjamin McGregor
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Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Benjamin McGregor »

APPEL A CANDIDATURE - JUGE A LA COUR SUPRÊME
Article 45
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l'Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures.(...)

Article 46
Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.
Suite à la démission de monsieur Daniel Bréchet, la Présidence de l'Assemblée Nationale ouvre un appel à candidature pour remplacer monsieur Bréchet à la Cour Suprême jusqu'à la fin de son mandat.

Durée des dépots de candidatures : 48 heures.
Fin des dépôts : 04.07.11 à 21h45
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Kyoshiro Sapporo
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Kyoshiro Sapporo »

Puisqu'on m'a refusé ma première candidature pour nommer un cumulard de poste à ma place, je tente une nouvelle fois. Je précise que je me ferai hara-kiri en cas d'échec.
Benjamin McGregor
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Benjamin McGregor »

C'est noté monsieur Sapporo! :D
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Anna Billa

Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Anna Billa »

Je pose une fois de plus ma candidature.
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Joseph Vossen
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Joseph Vossen »

Je pose ma candidature.
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Joseph Vossen
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Joseph Vossen »

La raison pour la quelle j'ai décidé de déposer ma candidature, c'est par'ce que je concidère le droit constitutionel comme une matière très intéressante.
De plus, étant donner que je ne suis affilier à aucun parti politique, je dispose d'une certaine neutralité.

J'espère pouvoir me servir de ces qualités.
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Christian Valmont
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Christian Valmont »

Sous-endenteriez vous que les autres juges ne sont pas neutres ?
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
Benjamin McGregor
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Benjamin McGregor »

Monsieur Vossen, vos justifications étaient attendues en privé. Je n'en tiens donc pas compte!

Le débat est clos depuis le 04.07.11 à 21h45
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Joseph Vossen
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Joseph Vossen »

Je tiens à vous signaler que monsieur Sapporo avait fait la même chose lors du dernier appel de candidatures, et vous n'aviez rien dit. Si je suis sanctionner, alors il y a malhonnêteté dans votre procédure.
De plus, je tiens à savoir la raison pour la quelle vous ne souhaiteriez pas tenir ces justifications en compte?
Si vous ne voulez pas de moi, vous n'avez qu'a pas me nommer, c'est tout.
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Joseph Vossen
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Joseph Vossen »

Christian Valmont a écrit :Sous-endenteriez vous que les autres juges ne sont pas neutres ?
Pas du tout. C'est comme demander à un prêtre qui fait voeux de chasteté. :mdr:
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