Loi portant sur la construction d'un circuit automobile
Article 1 : La présente loi autorise le financement d'un circuit automobile et des infrastructures associées sur le territoire de la République Frôceuse, en matière de conception et de réalisation des ouvrages.
Article 2 : Les modalités de financement sont définis par l'annexe 1 de la présente loi.
Article 3 : La présente loi établit l'ouverture de deux offres de marché publique :
- - Une offre de marché publique pour la conception du circuit automobile suivant le cahier des charges annexé à la présente loi,
- Une offre de marché publique pour la réalisation du circuit automobile suivant les recommandations du concepteur,
- Une offre de marché publique pour la conception et la réalisation des infrastructures associées à la construction du circuit automobile suivant le cahier des charges annexés à la présente loi et les recommandations du concepteur du circuit automobile.
Article 5 : L'exploitation et la gestion future du circuit automobile sera réalisé par les investisseurs proportionnellement à leur investissement de départ pour une période prédéfinie de 30 ans, au delà de laquelle le circuit automobile deviendra propriété à part entière de l'Etat.
Article 6 : L'exploitation et la gestion future des infrastructures associés sera réalisé par les investisseurs proportionnellement à leur investissement de départ pour une période prédéfinie de 20 ans, au delà de laquelle elles deviendront propriété à part entière de l'Etat.
Annexe 1 - Plan d'investissement
Investissement de 250 millions de pluzins pour la conception et la réalisation du circuit répartit ainsi :Investissement de 60 millions de pluzins pour la conception et la réalisation des infrastructures annexes (autoroutes, gares, liges de chemin de fer) répartit ainsi :
- - 80 millions apportés par l'Etat sur le budget alloué au Ministère chargé des Sports,
- 70 millions apportés par le concepteur considéré comme Maitre d'Ouvrage,
- 100 millions apportés par le réalisateur considéré comme Maitre d'œuvre.
- - 20 millions apportés par l'Etat sur le budget alloué au Ministère chargé des Sports,
- 40 millions apportés par le concepteur et réalisateur, considéré comme Maitre d'œuvre et Maitre d'Ouvrage.
Annexe 2 - Cahier des charges
- - Le circuit devra être situé dans une zone comprise entre les villes de Casarastra et d'Irzigua au sein de la région Provença.
- Le circuit devra être facilement accessible depuis l'aéroport de Casarastra avec un temps de parcours inférieur à 35 minutes.
- Le circuit devra être situé sur une ligne ferroviaire directe depuis le centre ville d'Aspen et depuis le centre ville de Casarastra.
- La longueur du circuit devra être comprise entre 4, 1 et 5,2 km.
- Le circuit devra comporter deux pistes modulables : une piste normale de type formule 1 et un ovale.
- Le circuit devra respecter la réglementation environnementales en vigueur et ne pas créer de nouveaux risques naturels important. La construction du circuit et son exploitation devront également préserver l'écosystème aux alentours du site.
Aspen, le 8 avril 2011
Kyoshiro Sapporo, Ministre de la Culture, des Sports et de la Jeunesse
Morgane Adélie, Premier Ministre
Asuka Finacci, Président de la République
Kyoshiro Sapporo, Ministre de la Culture, des Sports et de la Jeunesse
Morgane Adélie, Premier Ministre
Asuka Finacci, Président de la République