Le scrutin à deux tours doit être supprimé au profit du vote alternatif, suite au référendum qui a eu lieu sur ce sujet.Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours (sous réserve de l‘application du dernier alinéa de l‘annexe 1 en cas d‘élection du Président au premier tour de scrutin). Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.
Pour ce qui est de la limite du nombre de mandats, il serait peut-être judicieux de préciser si l'on vise le joueur (HRP) ou le personnage (RP). Je propose qu'il soit interdit pour un même joueur de faire plus de deux mandats consécutifs, mais que par contre, un personnage ne puisse faire plus de deux mandats tout court.
Je suis du genre très prévoyant, donc je propose que l'on prévoit également une procédure dans le cas où il y aurait une vacance du poste de Premier ministre, voire même du gouvernement au moment où la vacance de la présidence est constatée. En gros, qu'on prévoit carrément une ordre protocolaire pour assurer l'intérim, juste histoire qu'on ne se retrouve pas à être complètement bloqués à un moment où un autre, même si ce n'est pas pour longtemps.Article 14. – En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement constaté, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Premier ministre jusqu'à l'élection d'un nouveau président lors d'un scrutin anticipé. Le dépôt de candidatures débutera au plus tard 9 jours après le début de la vacance de la présidence.
J'hésite entre un ordre protocolaire qui ferait la liste de tous les acteurs des pouvoirs exécutif et législatif (ministres, puis président de l'AN, puis députés...), ou tout simplement qu'on refile le bébé aux Maîtres du Jeu dès que le Premier ministre ne peut assurer l'intérim.
Plutôt que de n'autoriser qu'une dissolution par mois, je préfèrerais dire qu'il ne peut y avoir qu'une élection législative par mois. Ça empêche ainsi un président de dissoudre juste après une élection législative régulière.Article 20. - Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale après consultation du Premier ministre. Cependant aucune dissolution n’est possible entre le 14 juillet et le 25 août pour éviter toute élection pendant les vacances d’été. Les élections générales ont lieu le second samedi suivant la dissolution. L'Assemblée Nationale peut continuer de siéger durant cette période mais elle ne peut ni adopter de motion de censure ni enclencher de procédure d'empêchement. Ce droit de dissolution est suspendu dès lors que l'Assemblée Nationale a engagé une motion de censure ou une procédure d'empêchement à l'encontre de l'exécutif, antérieure à la décision de dissoudre. Il ne pourra être procédé qu'à une dissolution par mois.
Ces deux articles sont contradictoires, il faut désigner lequel des deux détermine et conduit la politique de la nation. À mon avis, ça ne peut pas être une tâche partagée.Article 21. - Le Président de la République détermine et conduit la politique de la nation.
Article 28. - Le Gouvernement conduit la politique de la Nation en collaboration avec le Président de la République. Il est responsable devant l'Assemblée Nationale.
On devrait ajouter que le délai de prescription est gelé le temps du mandat.Article 24. - Le Président ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat. Par souci d'équité, il ne peut engager aucun poursuite judiciaire. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même seront traitées à la fin de son mandat, selon la procédure normale. Les deux alinéas précédents peuvent être suspendus par le renoncement du Président à son immunité partielle par lettre à la Cour Suprême. En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité partielle. En cas de manquement à la loi d'extrême gravité, une procédure de destitution conforme à l'article 12 sera enclenchée.
