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Je suis absolument d'accord avec l'analyse de Christian, mot pour mot.Christian Valmont a écrit :Merci pour les Articles Isabella, moi de mon coté je suis allé lire la constitution.
Le président entre en fonction après avoir prêté serment.
Les députés trois jours après la fin des scrutins.
Quand on dit Charges c'est que la personne est entrée en fonction.Article 222 : La charge de député est incompatible avec celle de Premier ministre.
Donc la question qui est posée c'est : est-ce que le gouvernement entre en fonction avant ou après le vote de confiance ?
Le Premier ministre est à la tête du pouvoir exécutif composé de l'ensemble des ministres qui entrent en fonction après le vote de confiance.Et d'après l'article 46 de la Constitution lorsque l'Assemblée Nationale désapprouve le discours de politique générale du gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué.Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres. Il devra avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement. Le Premier Ministre devra mettre en place un discours de politique générale qui sera suivi immédiatement par le vote des représentants parlementaires.
Pour moi, l'article 46 est un article complémentaire de l'article 44, de ce fait le Gouvernement n'entre en fonction qu'après le vote de confiance.
De ce fait je pense qu'on peut autoriser les remplacements le temps du vote pour les Premiers Ministres.
Si la confiance est accordée, et que le Premier Ministre entre en fonction donc ce cas, nous serions dans un cumul illégal et le Premier Ministre perdra de facto sa charge de député.
Si la Confiance n'est pas accordée, le Premier Ministre reprendra ses fonctions de Représentant Parlementaire.
L’esprit du texte est bien de dire : Une personne ne peut occuper les fonctions de RP et de PM en même temps.La charge de député est incompatible avec celle de Premier ministre.
C’est donc avec le Gouvernement que le PM peut exercer sa charge. Or, que dit l’art 44 de la Constitution ?- Art 28 : Le Gouvernement conduit la politique de la Nation en collaboration avec le Président de la République. Il est responsable devant l’Assemblée Nationale.
- Art 29 -(extrait) Le PM dirige l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois et signe les décrets..
Il est donc clair pour moi que le PM ne peut exercer sa charge de PM qu’à l’issue du vote de confiance si celle-ci lui est accordée.Art 44 -(extrait) Un vote de confiance est obligatoire AVANT l’entrée en fonction des Ministres.
Je pense qu'il s'agit de notre raison d'être, de jouer sur les mots.Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Je pense que là, on joue sur les mots [...]
La fonction oui, si on entend "fonction" au sens de titre, puisqu'il est nommé. Mais la charge, non.Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :[...]et que si le PM signe le décret de nomination du Gouvernement, c'est qu'il a la fonction et la charge de PM. Je vois dans le texte aucune subtilité sur ce point. Pour moi un PM qui signe un décret est un PM en fonction et qui a la charge de PM.
Et bien pour ma part, mon avis rejoint tout à fait celui d'Isabella.Isabella Nerio a écrit :Moi je fais une différence entre la "qualité" de PM et la "charge" de PM..
La "charge" de PM ne peut s'exercer qu'à l'issue du vote s'il obtient la confiance.
Mais chacun son interprètation des textes.. nous ne sommes pas forcés d'être tous d'accord...
Le Président est élu, c'est une procédure d'investiture régie par la Constitution.Sylvain Kelmann a écrit :La fonction oui, si on entend "fonction" au sens de titre, puisqu'il est nommé. Mais la charge, non.Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :[...]et que si le PM signe le décret de nomination du Gouvernement, c'est qu'il a la fonction et la charge de PM. Je vois dans le texte aucune subtilité sur ce point. Pour moi un PM qui signe un décret est un PM en fonction et qui a la charge de PM.
Dans ce cas, quel est le but du vote de confiance? Posons la question en ces termes.
Un Président élu n'a pas immédiatement la fonction de Président, il lui faut pour cela une cérémonie d'investiture. Et bien, à mon sens, le vote de confiance est similaire à une investiture. C'est exactement la nuance que je fais entre "fonction" et "charge".
Article 15. – Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Article 16. – Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 22. - Les actes du Président de la République sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.
Article 28. - Le Gouvernement conduit la politique de la Nation en collaboration avec le Président de la République Il est responsable devant l'Assemblée Nationale.
Article 29. - Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif ou présidentiel, en cas d’absence non prévue d’une durée supérieure à dix jours sur décision de la Cour Suprême à l’unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.
Et de surcroît :Article 31. - Tout membre du Gouvernement doit respecter le non cumul des mandats prévu par le Code Electoral en vigueur.
Je viens de me rendre compte que l'article évoque l'entrée en fonction et non la charge en elle-même. En conséquence, la charge de Premier Ministre est attribuée dès l'instant où il est nommé puisqu'il signe le décret de nomination, qu'il expose la politique qu'il va diriger avec le Président de la République et les autres membres du Gouvernement, qu'il propose le Gouvernement au Président. DONC, l'article 22 du code électoral s'applique :Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres. Il devra avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement. Le Premier Ministre devra mettre en place un discours de politique générale qui sera suivi immédiatement par le vote des représentants parlementaires.
Article 222 : La charge de député est incompatible avec celle de Premier ministre.