Réforme constitutionnelle sur la proportionnalité

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Chers amis, lors de la naissance de notre démocratie, nous étions en prime majoritaire, ce qui octroyait une majorité sans partage au parti arrivant en tête des élections législatives. Cette prime majoritaire a été supprimé pour laisser la place à une élection proportionnelle, plus juste, plus équitable et surtout plus républicaine. Le PRF avait été le fervent défenseur de cette proportionnelle mais aujourd'hui lorsqu'il s'agit de mener ce système politique encore plus haut, en proposant une proportionnalité au Gouvernement, le PRF refuse cette idée.

Sauf qu'il n'est pas normal, qu'un parti, aussi arriviste puisse-t-il être ait le droit de boycotter 40% des votes du peuple, juste parce qu'il a mis au Gouvernement des personnalités d'un autre parti, parti qui n'a toujours pas validé par un vote interne et démocratique son désir d'alliance avec le PRF.
En conséquence, et puisque le PRF souhaite encore une fois la carte de l'opportunisme et piétiner les valeurs républicaines, je propose l'instauration de la proportionnalité, via le texte suivant :

NB : C'est un premier jet.

Loi de modification constitutionnelle instaurant la proportionnalité au Gouvernement

Préambule : Afin de garantir le respect des valeurs démocratiques et de maintenir l'esprit républicain du scrutin proportionnel, il est nécessaire de synchroniser la composition du Gouvernement sur celle de l'Assemblée Nationale afin d'éviter toute spoliation du suffrage par une seule et unique formation politique. De même, la motion de censure étant un droit de la représentation nationale, il convient de responsabiliser les formations politiques sur son impact dans la vie politique. Il faut donner à la censure un rôle davantage constructif que punitif.

Article 1 :
L'article 16 de la Constitution, ci après :

Article 16. – Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

est modifié comme suit :

Article 16. – Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions, selon les conditions exposées à l'article 30 du présent texte.

Article 2 :
L'article 30 de la Constitution, ci après :

Article 30. - Le nombre des Ministres doit être au maximum de 12. Ils peuvent chacun nommer au maximum 2 Secrétaires d'Etat. Les ministres sont chacun modérateur du sous forum de leur ministère respectif.

est modifié comme suit :

Article 30. -
30.1 - Le nombre des Ministres doit être au maximum de 12. Ils peuvent chacun nommer au maximum 2 Secrétaires d'Etat. Les ministres sont chacun modérateur du sous forum de leur ministère respectif.

30.2 - La composition du Gouvernement doit être représentative et proportionnelle à la composition de l'Assemblée Nationale.

30.3 - Dans le cas où, à la suite d'un débat, une formation politique refuse totalement de participer au Gouvernement induisant de facto le non-respect du précédent alinéa, la Cour Suprême est en droit de prononcer la dissolution du mouvement pour non respect de la Constitution.

Article 3 :
L'article 45 de la Constitution, ci après :

Article 45. - L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Cette motion doit être présentée par au moins trois représentants parlementaires représentant 50 députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des députés composant l’Assemblée.

est modifié comme suit :

Article 45. -
45.1 - L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure.

45.2 - Cette motion doit être présentée par au moins trois représentants parlementaires représentant 50 députés au minimum. Elle doit êtes justifiée par un argumentaire et proposer un nouveau Gouvernement pour être valide.

45.3 - Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des députés composant l’Assemblée.

Article 4 :
L'article 46 de la Constitution, ci après :

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

est modifié comme suit :

Article 46. -
46.1 - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure, le Gouvernement est automatiquement démis de ses fonctions. Le Président doit alors nommer le même Gouvernement qui a été proposé par l'Assemblée Nationale, ou le cas échéant proposer un Gouvernement qui respecte la répartition proposée. Il dispose d'un délai maximal de 72 heures.

46.2 - Lorsque l'Assemblée Nationale désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Gouvernement est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Fait à Aspen,
Le ../../2011.

Par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
...
...
Membre du Groupement Parlementaire Libéral.

[Charles de la Tour]

Je ne pense pas qu'en réalité le soucis vienne totalement de l'opportunisme du PRF mais bien de la mentalité de chaque dirigeant de parti politique qui vienne d'entrer dans cette alliance. Je pense que le problème institutionnel n'est pas le seul responsable de ce simulacre de respect du vote des citoyens.

Cette proposition est intéressante mais j'ai peur de beaucoup ne la comprenne pas

[Chace Gyllenhaal]

Je soutiens la proportionnalité pour les élections législatives, mais pas pour la représentativité d'un gouvernement. Je m'explique. Composer un Gouvernement représentatif et proportionnel à la composition de l'Assemblée Nationale a peut être l'avantage d'être plus juste et plus démocratique mais il n'empêche que cela ne pourra qu'aboutir sur une instabilité gouvernementale.

Pour moi, c'est très simple, soit un parti politique dégage une majorité à l'AN lors d'une élection législative, ainsi un gouvernement issu de la majorité parlementaire est composé; soit aucun parti politique seul n'a suffisamment de députés pour constituer une majorité à l'AN, et dans ce cas, une coalition doit être formé. Seule une majorité stable est en mesure de gouverner efficacement. La mise en place de coalition peut donner aux plus petits partis politiques un rôle primordial et bien plus important que leur poids réel, dans la constitution d'une majorité parlementaire.

La coalition que nous avons mise en place nous permettra d'appliquer nos idées en matière de Santé, d'Emploi, de Travail, d'Environnement, d'Energie, des Transports et d'ici le 28 février au retour de Sam, d'Economie et des Finances.

Qui plus est, nous sommes présents à l'AN pour proposer des projets de loi dans les autres domaines.

[Charles de la Tour]

Contrairement à ce que pensent certaines personnes, il est possible de faire travailler ensemble la gauche / la droite / le centre dans un seul et même gouvernement, cela a déjà été essayé dans notre pays (lorsque j'étais le PM de Louis) et cela a parfaitement fonctionné, alors même que je n'étais pas obligé de le faire, et Louis non plus

Entre l'opportunisme et la démocratie, je choisis sans hésiter la démocratie et le respect des voix des citoyens.

[Chace Gyllenhaal]

Contrairement à ce que pensent certaines personnes, il est possible de faire travailler ensemble la gauche / la droite / le centre dans un seul et même gouvernement, cela a déjà été essayé dans notre pays (lorsque j'étais le PM de Louis) et cela a parfaitement fonctionné, alors même que je n'étais pas obligé de le faire, et Louis non plus

Entre l'opportunisme et la démocratie, je choisis sans hésiter la démocratie et le respect des voix des citoyens.

Je ne vois pas bien le rapport avec l'opportunisme, mais passons.
Pour moi, la composition d'un Gouvernement d'unité nationale doit rester une solution mais absolument pas devenir une obligation. Puis au dernière nouvelle, la formation d'un tel gouvernement n'a lieu que lorsque la situation politique, économique ou sécuritaire du pays le requiert, or ici, ce n'est absolument pas le cas.

[Charles de la Tour]

Je me comprends en ce qui concerne l'opportunisme de certains

Les citoyens n'ont pas souhaité de majorité UGR, ni de majorité PRF et encore moins de majorité MLD. La situation politique actuelle nécessite donc bien un gouvernement qui répond aux aspirations des citoyens, à savoir un UGR majoritaire et un PRF et MLD pas loin derrière, afin de former un gouvernement représentatif des apirations populaires

[Chace Gyllenhaal]

Je me comprends en ce qui concerne l'opportunisme de certains

Les citoyens n'ont pas souhaité de majorité UGR, ni de majorité PRF et encore moins de majorité MLD. La situation politique actuelle nécessite donc bien un gouvernement qui répond aux aspirations des citoyens, à savoir un UGR majoritaire et un PRF et MLD pas loin derrière, afin de former un gouvernement représentatif des apirations populaires

Je n'ai pas envie de rentrer dans tes petites attaques personnelles et perdre mon temps avec toi, je vais donc passer au sujet initial.

Selon toi, la situation nécessitait la composition d'un gouvernement d'union nationale. Selon moi, elle nécessitait la formation d'un gouvernement de coalition en vue de dégager une majorité à l'Assemblée Nationale. Divergence de point de vue. Etre pour un gouvernement de coalition n'est pas anti-démocratique, c'est le jeu politique lorsqu'aucun parti ne dégage de majorité claire à l'AN lors d'une élection législative.

Je persiste et je signe, seule une majorité stable est en mesure de gouverner efficacement.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je trouve anormale que l'UGR (40% des suffrages, parti arrivé en tête) soit bafoué et spolié de portefeuilles ministériels.
Je ne me place plus dans l'optique partisane mais dans l'optique républicaine et démocratique, comme je l'ai toujours fait, même avec Wilson.

Je considère donc que la proportionnalité est une nécessité pour le bon usage de la proportionnelle. Si l'objectif de la composition du Gouvernement était d'établir une majorité par coalition, il fallait laisser la prime majoritaire et ne pas instaurer la proportionnelle. Chose qui entre parenthèse avait été vivement appelé par le PRF, au nom des valeurs républicaines... ils changent de sens aussi vite qu'une girouette...

[Chace Gyllenhaal]

Je trouve anormale que l'UGR (40% des suffrages, parti arrivé en tête) soit bafoué et spolié de portefeuilles ministériels.
Je ne me place plus dans l'optique partisane mais dans l'optique républicaine et démocratique, comme je l'ai toujours fait, même avec Wilson.

Je considère donc que la proportionnalité est une nécessité pour le bon usage de la proportionnelle. Si l'objectif de la composition du Gouvernement était d'établir une majorité par coalition, il fallait laisser la prime majoritaire et ne pas instaurer la proportionnelle. Chose qui entre parenthèse avait été vivement appelé par le PRF, au nom des valeurs républicaines... ils changent de sens aussi vite qu'une girouette...

N'oublions quand même pas que c'est Asuka qui a tranché la situation en nommant Madarjeen premier ministre. Nous n'avons même pas eu le temps d'achever nos discussions internes. Elle a tracée la route vers une coalition. Voilà pourquoi les remarques des personnalités UGR me font doucement rire.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Asuka a pris la décision seule, je doute qu'elle ait eu l'accord de son parti. L'UGR, contrairement au PRF, ne fonctionne comme une église où tout le monde dit amen au grand manitou.

Et le fait qu'Asuka ait tranché, ne veut pas dire que tout est joué et terminé.