Salle de réunion - Questions diverses

[Charles de la Tour]

Oui mais quand il y a transmission de député, la personne les recevant doit accepter. Mais dans ce cas précis, il ne l'a pas fait.

La loi stipule 15 jours, nous attendrons donc 15 jours

[Juan Torres]

La loi stipule 14 jours :

Article 301 Du fait de leur statut de représentant du peuple Frôceux, les députés ont un devoir de présence et d'activité au sein de l'Assemblée Nationale. Ainsi, un député n'ayant pas voté et/ou participé au débats parlementaires pendant une durée continue de 14 jours, pourra être démis de ses fonctions par le président de l'Assemblée Nationale, si la présidence de l'Assemblée n'en a pas été informée préalablement. Le député sera alors remplacé, par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Je pense qu'il faut demander l'avis de la CS. La personne recevant les députés a le choix d'accepter ou non.

[Chace Gyllenhaal]

Cela ne côute rien de demander l'avis à la CS... Si cela peut nous éviter d'attendre 2 semaines pour rien...

[Juan Torres]

Qui formule la demande ?

[Charles de la Tour]

Toi, comme tu es le suivant sur la liste

[Juan Torres]

C'est fait.

[Chace Gyllenhaal]

Nous avons notre réponse, Messieurs.

DE 05-12-2010 concernant le mandat des représentants parlementaires

Vu la Constitution,
Vu le Règlement de l'Assemblée Nationale et plus particulièrement ses articles 301 et 302,

La Cour Suprême décide :

Rien n'interdit à ce qu'un membre absent du forum ne soit écarté des successions à la représentation parlementaire, par conséquent la nomination de Mr Borja est valide.

Seule une absence des débats parlementaires de 14 jours peut conduire à son remplacement selon les modalités de l'article 301 du règlement de l'Assemblée Nationale.

Fait le 22 décembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
M. Vincent Valbonesi, Juge à la Cour Suprême

[Juan Torres]

Attendons alors

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Bon j'en profite pour signaler que la Gouvernement du mal à fonctionner. La raison c'est que le PRF tente de faire un tour de force et de s'asseoir sur mes droits et prérogatives de Président sous couvert de cohabitation.

Capell a ouvert un conseil des Ministres sans m'en donner l'ordre du jour. Il a décrété de lui-même d'aborder les projets que le derniers conseil des Ministres de Charles avait validé. L'article 37 de la constitution dit bien que le Premier Ministre doit déposer les projets adoptés par le Conseil de Ministres.

Or Capell a récupéré les projets adoptés pour les modifier à la sauce PRF et les faire récupérer par son parti. J'ai mis fin de force au CM, puisque selon 'larticle 15 de la Constitution, je le préside. Il y a également la volonté de Capell de ne pas prendre en considération des points du porgramme présidentiel sous prétexte qu'il a une "majorité", alors qu'elle n'est que relative.

Il y a bras de fer actuellement à l'Exécutif, mais j'ai la Constitution de mon côté. Il devra donc plier. Quand nous aurons nos députés ML, et si la situation ne s'arrange pas, nous devrons envisager une censure, histoire de remettre les pendules à l'heure.

[Charles de la Tour]

Il faudrait quand même réagir rapidement sur les projets de mon ancien gouvernement, ils sont approuvés depuis quelques semaines déjà, un débat à l'assemblée est désormais nécessaire pour le bon déroulement de notre pays. Cette décision est tout à l'honneur du président de la république, mais je t'invite Louis à faire un communiqué officielle sur cette action "coup de force" du PRF qui remet en cause le travail des prédécesseurs

Le PRF joue une nouvelle fois la force et l'autoritarisme. Ce parti n'est pas digne pour notre pays, il bafoue les règles de la démocratie frôceuse. Une dissolution ne serait-elle pas la meilleure chose à faire dans les prochaines semaines ?