REPUBLIQUE FRÔCEUSE
Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :Décret portant nomination du Premier Ministre
Article 1er : Monsieur Sébastien Capell est nommé Premier Ministre, en charge du Développement Durable, de l'Energie et des Transports, conformément à l'article 15 de la Constitution.
Article 2 : Le mandat de Monsieur Capell prendra fin au lendemain des élections législatives, ou en cas de destitution par la Cour Suprême ou par une motion de censure, ou après sa démission, conformément à l'article 28 de la Constitution.
Fait à Aspen,
le 13 décembre 2010,
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
le 13 décembre 2010,
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.