Appel à candidature - Juge à la Cour Suprême

[Isabella Nerio]

Du fait du départ de Frôce d'Alberto Calvaho, un poste de Juge à la Cour Suprême est vacant.

Les candidats voudront bien déposer leur candidature sur ce topic.

Rappel :

Article 53. - La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour, chaque député disposant d’une seule voix. En cas d'égalité le membre le plus ancien l'emporte. Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République. En sus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues dans l'article 55.

Article 55. - Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.

Il s'agit d'un remplacement de poste, le mandat prendra donc fin le 07.02.11.

Fin du dépôt : Jeudi 18.11.10 à 13 h.

[Vincent Valbonesi]

Je suis candidat au poste de Juge à la Cour Suprême.

[Sylvain Kelmann]

Madame la Ministre,

Par le biais de cette lettre je présente officiellement ma candidature pour le poste de Juge à la Cour Suprême.

Salutations distinguées,
Sylvain Kelmann

[Juan Torres]

Je me déclare candidat à ce poste de juge.

[Vincent Valbonesi]

Que de concurrence !

[Isabella Nerio]

Ce topic est dédié aux candidatures pas aux commentaires Monsieur Valbonesi... merci de le respecter

[Isabella Nerio]

Le dépôt pour les candidatures est clos.

Candidats :

Vincent Valbonesi
Sylvain Kelmann
Juan Torres

J'ouvre le vote à l'Assemblée nationale.