XXXII/1 - L.O - Lutte c/ homophobie et transphobie
-
Luca Pappa
- Ministre
- Messages : 1035
- Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
- Type de compte : PNJ (secondaire)
- Localisation : Elrado
-
Eric De Labarre
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 91
- Enregistré le : 20 avr. 2013, 17:12
- Type de compte : Principal
- Localisation : Aspen
Re: XXXII/1 - L.O - Lutte c/ homophobie et transphobie
17 pour
Eric De Labarre
Maire UDR de Nobles-des-Prigors
Représentant parlementaire (17 députés)
-
Anne Lore Zahara
- Président de l'Assemblée Nationale
- Messages : 311
- Enregistré le : 28 déc. 2012, 17:40
- Type de compte : Principal
Re: XXXII/1 - L.O - Lutte c/ homophobie et transphobie
Résultats des votes:
Votants : 209 votes
Votes exprimés : 209 votes
Pour : 209 voix
N'ayant pas pris part au vote : 58 députés
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de Loi Organique concernant la lutte contre l'homophobie et la transphobie.
Votants : 209 votes
Votes exprimés : 209 votes
Pour : 209 voix
N'ayant pas pris part au vote : 58 députés
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de Loi Organique concernant la lutte contre l'homophobie et la transphobie.
