Vu la consultation de l'ensemble des chefs de partis politiques,
Vu la consultation du Président de la République élu,
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Article 1er :
Le Gouvernement Thomas François I est composé comme suit :
Premier Ministre, Ministre de la Justice et des institutions : M. Thomas François
Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur et de la Défense : M. Georges Montgomery
Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail : Mme Débora Da Silva
Ministre des Affaires étrangères : M. Charles de la Tour
Ministre de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : Mme Caroline Askalovitch
Ministre de la Santé et des Affaires sociales : M. Louis Victor
Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports : M. Benjamin McGregor
Ministre de la Culture et des Sports : Mme Rosalinda Hank
Article 2 :
Le gouvernement dirigé par Monsieur Thomas François restera en exercice jusqu'au lendemain des prochaines élections législatives, sauf en cas de démission, de destitution ou de motion constructive.
Article 3 :
Comme prévu par les articles 23 et 44 de la Constitution, le mandat individuel d'un ministre peut être révoqué par décision du Premier ministre après consultation du Président de la République ou par une motion constructive individuelle adoptée à la majorité absolue des députés.
Fait à Aspen, le 11 juin 2013.
Par,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République élu,
Vincent Valbonesi, Président de la République.
Par,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République élu,
Vincent Valbonesi, Président de la République.
