XXXI/9 - Débats ministériels

[François Bertrand]

Projet de loi visant à allonger la durée des débats ministériels

Article unique :

L'article 202 de la loi L-2011-01-22 sur le conseil des ministres et le débat public des projets de loi du 31 janvier 2011 est réécrit comme suit :

Article 202. -
Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public d'une durée minimale de 96 heures. La période minimale devra être intégralement écoulée avant le début des débats du Conseil des ministres auquel le texte est présenté.
Dans le cas où le Gouvernement jugerait que l'envoi à l'Assemblée Nationale d'un texte constitue une urgence absolue, la durée minimale sera abaissée à 48 heures. Cette décision pourra être contestée par un représentant parlementaire auprès de la Cour Suprême dans un délai de 48 heures suivant le dépôt du texte à l'Assemblée Nationale. En cas d'utilisation abusive du pouvoir d'urgence absolue, l'ensemble de la procédure devra être recommencé.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2013
Rosalinda Hanke, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et des Institutions,
Abigail Tomas, Premier ministre
Vincent Valbonesi, Président de la République

Durée du débat : 72 heures.

J'invite Mme Rosalinda Hanke ou par défaut Mme Abigail Tomas à s'exprimer sur ce projet de loi.

[Rosalinda Hanke]

Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Président de l'Assemblée,

A l'heure actuelle, l'ouverture des débats ministériels n'est que de 48 heures, c'est une durée extrêmement brève où peu de choses constructives peuvent être dites, à un tel point que certains chefs de Gouvernement ont exigé de leurs ministres une durée plus importante sans que cela soit requis par la loi.

Pour plus de démocratie et de discussion, le Gouvernement propose le doublement de cette durée. L'objectif principal est de faire appel au sens politique de nos concitoyens afin d'améliorer la qualité des lois et leur connexion aux réalités du peuple.

Je vous remercie.